Transport scolaire routier spécial

Commune de Gagny

Le présent marché a pour objet le transport scolaire routier pour les élèves du collège Pablo Neruda à Gagny résidant dans le secteur Maison-Blanche/rue Aristide Briand, rue du 18 Juin/impasse des Vergers, pendant les périodes scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages Stepien

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://www.ville-gagny.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gagny.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114055
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: AO 01-2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période n° 1: minimum HT 180 000 EUR: maximum HT 390 000 EUR total: minimum 180 000 EUR maximum 390 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Les certifications et qualifications professionnelles du candidat portant sur les prestations objet du marché (Agrément et autorisation); Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-gagny.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gagny, service des marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 061-114055 (2017-03-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport scolaire routier pour les élèves du collège Pablo Neruda à Gagny résidant dans le secteur Maison-Blanche/Rue Aristide Briand, rue du 18 Juin/impasse des Vergers, pendant les périodes scolaires.

Valeur totale du marché: 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428440
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114055
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transport scolaire routier pour les élèves du Collège Pablo Neruda à Gagny résidant dans le secteur Maison-Blanche/Rue Aristide Briand, rue du 18 Juin/impasse des Vergers, pendant les périodes scolaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
Source: OJS 2017/S 207-428440 (2017-10-25)

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