Transport scolaire — programme 2017

Conseil départemental Haute-Garonne

Services réguliers routiers de transport public créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires — programme 2017. La consultation porte sur 193 circuits répartis en 95 lots. La fréquence générale des circuits est d'un AR les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, sauf indication contraire dans la description du circuit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-03-31	Informations complémentaires
2017-04-24	Informations complémentaires
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17S0003
Brève description:
“Services réguliers routiers de transport public créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires —...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr623 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120492
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2017/S 064-120492 (2017-03-28)

Informations complémentaires (2017-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126806
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120492
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2017/S 067-126806 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services réguliers routiers de transport public créés pour assurer à titre principal à l'intention des élèves la desserte des établissements scolaires —...”

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156829
Numéro JO-S: 81
Source: OJS 2017/S 081-156829 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports scolaires — programme 2017. 95 lots avec un ou plusieurs circuits d'une durée de 1 an à 6 ans.”
Valeur totale du marché: 24875927.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-349041
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

“Les lots 2, 86, 89, 90, 92 et 95 ont été déclarés sans suite. Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse sus-visée.”
Source: OJS 2017/S 170-349041 (2017-09-01)

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