Le présent accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17-DIT-ABCW-01
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066060📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201747
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de...”
L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
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Source: OJS 2017/S 101-201747 (2017-05-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9...”
Brève description
L'accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.
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Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: DGA finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Téléphone: +33 344066092📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322361
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201747
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur...”
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale telle qu'indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1; par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.
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Source: OJS 2017/S 155-322361 (2017-08-11)