Transport scolaire en vehicule de petite capacite pour les eleves ne beneficiant pas D'Une desserte par autocar

Conseil départemental de l'Oise

Le présent accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mobi France

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17-DIT-ABCW-01
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation. les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: DGA finances et modernisation direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-23 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201747
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le lot 1 est estimé annuellement à 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).

Valeur totale estimée: 1 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports vers les etablissements du secteur nord ouest lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transports scolaire vers les établissements du secteur Nord-Ouest en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Les modalités sont précisées à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le lot 1 est estimé annuellement à 240 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transports vers les etablissements du secteur sud ouest lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transports scolaire vers les établissements du secteur Sud-Ouest en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires: Le lot 2 est estimé annuellement à 95 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports vers les etablissements du secteur est lot 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transports scolaire vers les établissements du secteur Est en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le lot 3 est estimé annuellement à 75 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature dûment remplie, comprenant notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Justificatif de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes tenu par la Direction Régionale de l'environnement de l'aménagement et du Logement (Dreal) ou la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement (Driea).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-i-1°, 67, 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'Accord-Cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du R.C. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du R.C. Le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 7 du R.C. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 8 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants: 1 — prix: 60 points; 2 — qualité du service: 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.6.2017 à 17:00), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.6.2017 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution du marché sont fixées à l'article 10 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 101-201747 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.

Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322361
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201747
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale telle qu'indiquée pour chaque lot à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du lot sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1; par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005; par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports vers les établissements du secteur nord ouest lot 1
Brève description:

Transports scolaire vers les établissements du secteur Nord Ouest en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30i7°du décret no 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Transports vers les établissements du secteur Sud Ouest lot 2
Brève description:

Transports scolaire vers les établissements du secteur Sud Ouest en véhicule de petite capacité

(véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i- 7°du décret no 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Transports vers les établissements du secteur est lot 3
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires à l'accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

Un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.

Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du cja.

Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 155-322361 (2017-08-11)

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