Transport scolaire en vehicule de petite capacite pour les eleves ne beneficiant pas D'Une desserte par autocar
Le présent accord cadre a pour objet le transport scolaire en véhicule de petite capacité (véhicule léger type berline ou véhicule de faible capacité: moins de 9 places) pour les élèves répondant aux conditions de prise en charge définies par l'autorité organisatrice mais ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (cctp).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-22
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Avis de marché
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| 2017-08-11
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Avis d'attribution de marché
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