Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-11-10
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Avis de marché
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