Transport routier régulier et occasionnel de personnel SNCF sur la région Bourgogne Franche Comté
Transport Routier de Personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7 jours/7 et 24h/24 pour le compte des Établissements Traction et Contrôle sur la région Bourgogne Franche Comté
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret n° 87-242 du 7.4.1987 relatif à la définition et
aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 3 ans fermes et une année optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-05-23
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Avis de marché
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