Transport routier de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées

Établissement Français du Sang

Prestations de transports routiers pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (RAA), de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides). La consultation se compose de 7 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public qui constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toute les stipulations contractuelles et exécuté suivant émission de bons de commande, avec un engagement mini. Exprimé en kilomètre et sans engagement maxi.. Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible. Le marché public pourra être reconduit deux fois par période de douze mois (Durée maximum possible: 48 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: RHAA17016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472712598 📞
Fax: +33 472727425 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099671
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 900 000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 600 000 km.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport régional en températures dirigées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de tournées régulières sur le périmètre EFS RAA définies par des plans de transport établis par la personne publique.

Les tournées s'effectueront avec des véhicules munis de quatre enceintes:

— enceinte en température dirigée à + 4° C,

— enceinte en température dirigée à + 22° C,

— enceinte en température dirigée à — 25° C,

— enceinte en température ambiante ventilée.

Cette prestation concerne les produits suivants: Plasmas, réactifs, tubes échantillons, concentrés de globules rouges et concentrés plaquettaires produits finis, sang total matière première, greffons tissulaires d'origine humaines, courrier, consommables divers et dryshipper.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois par période de douze mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Description des options:

Durée reconductible et l'EFS aura la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 900 000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 600 000 km.

Intitulé du lot: Transports en températures non dirigées au départ de l'agglomération lyonnaise, au départ de Bourg-en-Bresse et au départ de Valence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de prestations programmées et à la demande établies par la personne publique.

Les véhicules utilisés auront un poids inférieur ou égal à 3,5 T et un volume utile au chargement supérieur ou égal à 0,8 m3.

Il s'agit d'une prestation en température non dirigée.

Cette prestation concerne les produits suivants: Poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides.

Description des renouvellements:

Le marché public pourra être reconduit tacitement deux fois par période de douze mois selon les dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières.

Informations complémentaires:

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 90 000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 50 000 km.

Intitulé du lot: Transports en températures non dirigées au départ des sites de l'hôpital de la Région d'Annecy, Metz-Tessy, Hôpital Alpes Léman et Annemasse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de prestations à la demande réalisées par le Titulaire, suite à un appel téléphonique, fax ou mail de la personne publique au service exploitation du Titulaire.

Les véhicules utilisés auront un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes et un volume utile au chargement supérieur ou égal à 0,8 m3.

Cette prestation concerne l'ensemble des produits: Poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides.

Informations complémentaires:

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 5 000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 3000 km.

Intitulé du lot: Transports en températures non dirigées au départ des sites de Chambéry, Centre Hospitalier de Chambéry, Grenoble et Saint-Ismier
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 25000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 15 000 km.

Intitulé du lot: Transports en températures non dirigées au départ de l'agglomération stéphanoise et au départ de Roanne et Le Puy-en-Velay
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il s'agit de prestations régulières ou à la demande établies par la personne publique.

Cette prestation concerne l'ensemble des produits suivants: Poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides.

Informations complémentaires:

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 25 000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 15 000.

Intitulé du lot: Transports en températures non dirigées au départ de Clermont-Ferrand, Aurillac, Moulins et Montluçon
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 12 000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 7 000 km.

Intitulé du lot: Transports dédié à la demande en températures dirigées au départ des sites EFS de la région à destination de la France Métropolitaine, de la communauté européenne et de la Suisse
Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations à la demande établies par la personne publique, pour des transports dédiés en températures dirigées (+22°C, +4°C, -25°c) au départ des sites de l'EFS RAA avec livraison dans la foulée (délai de prise en charge inférieur à 4 heures). La T° de transport sera précisée lors de la demande de transport. Plusieurs prestations pourront être demandées en même temps, donc plusieurs véhicules affrétés, au minimum trois. Cette prestation concerne les produits suivants: Poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides. Il s'agit essentiellement le transport de PSL thérapeutiques, de produits issus du corps humain (tissus, cellules) et de réactifs sensibles.

Description des options:

Durée reconductible et l'efs aura la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Engagement contractuel minimum sur la 1ère période d'exécution (24 mois): 65000 km; Engagement minimum pour chaque année suivante (N+2, N+3), en cas de reconduction: 40000 km. Le Titulaire se chargera des formalités douanières et des facilités de passage pour le compte de l'efs, notamment pour le passage en Suisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

2.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

3.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;

Les candidats remettent les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

4.une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

5.les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

6.une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

7.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 8.une description de l'outillage, du matériel, notamment parc véhicules et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

9.des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ou autres preuves de mesures équivalentes);

10.des certificats de qualification professionnelle (licence de transport de marchandises) établis par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du CCAP. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Docteur Dominique Legrand, directrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement à l'échéance (au maximum 48 mois si reconduction).

Les dates prévisionnelles de début d'exécution sont les suivantes: 1.9.2017 pour les lots n° 2 à 6; 1.10.2017 pour les lots n° 1 et 7. Cas particulier pour les lots n° 5, 6 et pour une partie du lot n° 1 (périmètre Ouest, sites AULO cf. Annexe 8.1 du CCTP): démarrage prévu en Avril 2018. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Les offres seront appréciées lot par lot, et suivant les critères et sous-critères détaillés à l'article 8.2 du Règlement de Consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Conditions de remise des plis: Les plis peuvent être déposés: soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr soit par voie non dématérialisée présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: «Établissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes — à l'attention de Mme Dominique Legrand — appel d'offres ouvert Rhaa17016 — transport routier de produits sanguins labiles, cellules souches, tissus d'origine humaine et prestations associées — offre — ne pas ouvrir» l'enveloppe cachetée contient: le dossier de la candidature et de l'offre, par courrier donnant date certaine de sa réception à l'adresse officielle du Pouvoir Adjudicateur figurant en début de l'annonce du présent avis, OU remis en main propre contre récépissé, au Service Juridique de l'établissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes 1390 rue Centrale — 01700 Beynost (du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00). Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation: par téléphone: +33 176647407, de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes — a l'attention du service juridique 1390 rue Centrale, Beynost 01708 Miribel Cedex; Télécopie: +33 472727425; Courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse indiquée en début d'annonce. Les candidats adressent leur demande le 6.4.2017 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communiquera aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 7.4.2017 au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478741065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 054-099671 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transports routiers pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), de produits sanguins labiles (PSL), échantillons biologiques, tissus et cellules et autres (consommables, courrier interne, contenants vides). Le marché public se compose de 7 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public qui constitue un accord-cadre mono-attributaire fixant toute les stipulations contractuelles et exécuté suivant émission de bons de commande, avec un engagement mini. Exprimé en kilomètre et sans engagement maxi.. Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois reconductible. Le marché public pourra être reconduit 2 fois par période de douze mois (Durée maximum possible: 48 mois).

Valeur totale du marché: 3788397.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus, CS 20617
Code postal: 69153
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Contact
Téléphone: +33 478656070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285867
Se réfère à l'avis: 2017/S 054-099671
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Date d'attribution des lots: 4.6.2017. La pondération des critères figurant à l'article II 2 5) du présent avis est la suivante, pour les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les tournées s'effectueront avec des véhicules munis de 4 enceintes:

Cette prestation concerne les produits suivants: plasmas, réactifs, tubes échantillons, concentrés de globules rouges et concentrés plaquettaires produits finis, sang total matière première, greffons tissulaires d'origine humaines, courrier, consommables divers et dryshipper.

Intitulé du lot: Transports en températures non dirigées au départ de l'agglomération lyonnaise, au départ de Bourg en Bresse et au départ de Valence
Brève description:

Les véhicules utilisés auront un poids inférieur ou égal à 3,5 T et un volume utile au chargement supérieur ou égal à 0,8 m

Cette prestation concerne les produits suivants: poches de produit sanguin labile, sang total non thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides.

Il s'agit de prestations à la demande réalisées par le titulaire, suite à un appel téléphonique, fax ou mail de la personne publique au service exploitation du titulaire.

Les véhicules utilisés auront un poids inférieur ou égal à 3,5 tonnes et un volume utile au chargement supérieur ou égal à 0,8 m

Cette prestation concerne l'ensemble des produits: poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides.

Intitulé du lot: Transports en températures non dirigées au départ des sites de Chambéry, Centre hospitalier de Chambéry, Grenoble et Saint-Ismier
Brève description:

Cette prestation concerne les produits suivants: poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides.

Cette prestation concerne l'ensemble des produits suivants: poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides.

Prestations à la demande établies par la personne publique, pour des transports dédiés en températures dirigées (+22°C, +4°C, -25°c) au départ des sites de l'EFS RAA avec livraison dans la foulée (délai de prise en charge inférieur à 4 heures). La T° de transport sera précisée lors de la demande de transport. Plusieurs prestations pourront être demandées en même temps, donc plusieurs véhicules affrétés, au minimum 3. Cette prestation concerne les produits suivants: poches de produit sanguin labile, sang total non Thérapeutique, sang total thérapeutique, tubes échantillons donneurs et receveurs, unité de sang placentaire, tissus et cellules d'origine humaine, médicaments de thérapie innovante, greffons d'origine humaine, courrier interne, consommables divers (colis de moins de 25 kg), contenants vides. Il s'agit essentiellement le transport de PSL thérapeutiques, de produits issus du corps humain (tissus, cellules) et de réactifs sensibles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-07 📅
2017-07-06 📅
2017-07-10 📅
Source: OJS 2017/S 139-285867 (2017-07-17)

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