Transport routier de personnel SNCF sur le secteur de Montpellier
Transport routier de personnel SNCF (régulier et occasionnel), 7jours/7 et 24h/24 pour le compte de: l'établissement Traction Languedoc Roussillon et L'établissement Service Voyageur Languedoc Roussillon.
Ces transports routiers s'effectuent conformément aux dispositions du décret no 87-242 du 07/04/1987 relatif à la définition et aux conditions d'exécution des services privés de transport routier non urbain de personnes.
Par conséquent, seules les entreprises titulaires des licences de transport intérieur ou communautaires délivrées par le préfet de région pourront assurer la prestation objet du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-08-11
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Avis de marché
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