Transport Routier de Personnel SNCF Région Centre Val de Loire

SNCF mobilités

Transport Routier de Personnel SNCF pour les établissements TER Centre, ECT et Traction Centre de la Région Centre Val de Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 45450
Brève description:
Transport Routier de Personnel SNCF pour les établissements TER Centre, ECT et Traction Centre de la Région Centre Val de Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Cher 🏙️
Eure-et-Loir 🏙️
Auvergne 🏙️
Loiret 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Indre-et-Loire 🏙️
Loir-et-Cher 🏙️
Nièvre 🏙️
Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 131 boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: bertrand.grossaulle@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 272205621 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-16 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-035903
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Service et de réparation de matériels divers de l'EPIC, édition de Janvier 1994, version no 4 du 24 novembre 2008 de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Courses régulières Argenton sur Creuse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Courses Origine Destination Argenton-sur-Creuse Châteauroux et Argenton-sur-Creuse Vierzon
286 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
Période de 6 mois optionnels, période notifiée par lettre envoyée en recommandé avec a-r.
Description des options: Les mois optionnels seront notifiés par lettre envoyée en recommandé avec a-r.
Intitulé du lot: Courses Régulières Bourges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Courses régulières avec Origine-Destination:
— Bourges / Saint Amand Montrond
— Bourges / Vierzon
— Bourges / Tours
1 222 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Description des options: 6 mois optionnels notifiés par lettre en recommandé avec a-r.
Intitulé du lot: Courses Régulières Châteaudun
Numéro du lot: 3
Brève description:
Courses régulières:
Châteaudun — Tours,
338 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Description des options: 6 mois optionnels.
Intitulé du lot: Courses régulières Châteauroux
Numéro du lot: 4
Brève description:
Courses régulières secteur Châteauroux:
— Châteauroux / Argenton sur Creuse,
— Châteauroux / Vierzon
364 courses, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Intitulé du lot: Courses régulières Montluçon
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Courses régulières Orléans
Numéro du lot: 6
Brève description:
Courses régulières Orléans:
— Orléans / Châteaudun,
— Orléans / Les Aubrais,
— Orléans / Vierzon
832 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Intitulé du lot: Courses régulières Saumur
Numéro du lot: 7
Brève description:
Courses régulières Saumur:
— Saumur / Tours
312 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Intitulé du lot: Courses régulières Tours
Numéro du lot: 8
Brève description:
Courses régulières Tours:
— Tours / Vendôme ville ou TGV
78 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Intitulé du lot: Courses régulières Vierzon
Numéro du lot: 9
Brève description:
Courses régulières Vierzon:
— Vierzon / Argenton sur Creuse,
— Vierzon / Bourges,
— Vierzon / Châteauroux,
— Vierzon / Saint Amand Montrond
936 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Intitulé du lot: Courses régulières Vendôme
Numéro du lot: 10
Brève description:
Courses régulières Vendôme:
— Vendôme ville ou TGV / Tours
Intitulé du lot: Courses régulières Nevers
Numéro du lot: 11
Brève description:
Courses régulières Nevers:
— Nevers / Tours
130 courses par an, estimation donnée à titre indicatif, ces données ne peuvent pas engager la responsabilité de SNCF MOBILITES.
Intitulé du lot: Courses inopinées Département 03
Numéro du lot: 12
Brève description: Courses inopinées réalisées dans le département de l'Allier.
Intitulé du lot: Courses inopinées Département 18 (Cher)
Numéro du lot: 13
Brève description: Courses inopinées réalisées dans le département du Cher.
Intitulé du lot: Courses inopinées département 28 (Eure et Loir)
Numéro du lot: 14
Brève description: Courses inopinées réalisées dans le département de l'Eure et Loir.
Intitulé du lot: Courses inopinées Département 36 (Indre)
Numéro du lot: 15
Brève description: Courses inopinées réalisées dans le département Indre.
Intitulé du lot: Courses inopinées Département 37 (Indre et Loire)
Numéro du lot: 16
Brève description: Courses inopinées réalisées en Indre et Loire.
Intitulé du lot: Courses inopinées Département 41 (Loir et Cher)
Numéro du lot: 17
Brève description: Courses inopinées réalisées dans le département Loi et Cher.
Intitulé du lot: Courses inopinées dans le département 45 (Loiret)
Numéro du lot: 18
Brève description: Courses réalisées dans le département du Loiret.
Intitulé du lot: Courses inopinées Département Maine et Loire (49)
Numéro du lot: 19
Brève description: Courses inopinées réalisées dans le département du Maine et Loire.
Intitulé du lot: Courses inopinées département de la Nièvre (58)
Numéro du lot: 20
Brève description: Courses inopinées réalisées dans le département de la Nièvre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saumur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:…
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
… http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les Licences de Transport Intérieur ou communautaires délivrées par le Préfet de Région sont indispensables pour assurer la prestation objet du présent avis. Le soumissionnaire remet la/les dites licences dans le dossier de candidature.
Ce dernier pourra toutefois transmettre à la SNCF la/les dites licences après la Date Limite de Réception des Candidatures (DLRC) dans le cas où le délai d'obtention de la (des) licences ne lui permet pas de respecter cette échéance. Dans ce cas, le prestataire devra joindre une preuve de demande d'obtention de la/des licences auprès du préfet de Région.
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Ce der.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Atlantique — prestations bâtiments Ouest
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Mobilités
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Service et de réparation de matériels divers de l'EPIC, édition de Janvier 1994, version no 4 du 24 novembre 2008 de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 021-035903 (2017-01-26)
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Région:
Centre — Val de Loire Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret Nièvre Maine-et-Loire Auvergne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier