Transport régulier et occasionnel de publics scolaires et tout public 2017-2021

Communauté de communes des Deux Rives

Transport de publics scolaires réguliers sur des périodes scolaires et de vacances, et transports tous publics sur toute période — années 2017 à 2021 selon les conditions définies dans le cahier des clauses techniques particulières. Forme de marché: à bons de commandes sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 27.7.2017 jusqu'au 26.7.2018. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 450 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navettes et voyages

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-04	Avis de marché
2017-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 2 rue du Général Vidalot, BP 75
Code postal: 82400
Commune postale: Valence-d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://cc-deuxrives.fr/ 🌏
Courrier électronique: cyrielle.paluzzano@cc-deuxrives.fr 📧
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-04 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 088-172209
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr — ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: Transports R et O.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

En période scolaire: transport des établissements scolaires, crèche et halte garderie vers les équipements sportifs et culturels, en période de vacances: circuits de transport du centre de vacances et de loisirs de gâches (CVL).

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Transports occasionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

En période scolaire et en période de vacances: transport tous publics pour diverses manifestations.

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (volume et état du parc); inscription au registre national des transporteurs attestant la possession d'une licence en cours de validité; copies cartes vertes et/ou certificats d'immatriculation et contrôles des véhicules; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de sécurité: méthodologie et plan de sécurité éventuel prévus pour l'accueil et le transport de personnes
Critère de qualité (pondération): 10.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du service: qualité et organisation du service par rapport aux contraintes énoncées au cahier des clauses techniques particulières
Valeur technique: propositions et mesures du candidat en cas de désistement de la communauté de communes, de besoin imprévu, d'indisponibilité (panne, accident, indisponibilité du personnel)
Pondération du prix: 70.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Propositions et mesures du candidat en cas de désistement de la communauté de communes, de besoin imprévu, d'indisponibilité (panne, accident, indisponibilité du personnel)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 088-172209 (2017-05-04)

Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de publics scolaires réguliers sur des périodes scolaires et de vacances et transports occasionnels tous publics sur toutes périodes.

Valeur totale du marché: 428483.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Valence d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-deuxrives.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@cc-deuxrives.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317633
Se réfère à l'avis: 2017/S 088-172209
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En période scolaire, transport des établissements scolaires et services vers les équipements sportifs et culturels, en période de vacances, circuits de transport du centre de vacances et de loisirs.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description: En toute période, transport tous publics pour diverses manifestations.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du service: qualité et organisation du service par rapport aux contraintes énoncées au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique: conditions de sécurité: méthodologie et plan de sécurité éventuel prévus pour l'accueil et le transport de personnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-deuxrives.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 153-317633 (2017-08-10)

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