Transport pour le CCAS de Caen à destination des secteurs de la petite enfance et des séniors

Centre communal d'action sociale Caen

Transport pour des seniors, programme ANCV. Transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des enfants et/ou des seniors accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Pays Normands

Qui ?

• Centre communal d'action sociale Caen

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17S001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: 45 rue de Bernières
Code postal: 14012
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: passation.contrats@caenlamer.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016044
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Minimum 7 500 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport pour des seniors de la Ville de Caen dans le cadre du programme.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 7 500 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 5 000 EUR maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires). Déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires). Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur préconise le groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des ressources juridiques et de la commande publique
Adresse postale: esplanade JM Louvel
Code postal: 14027
Téléphone: +33 231304186 📞
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président
Adresse postale: Centre communal d'action sociale Mairie de Caen 1 DRJCP — commande publique — esplanade JM Louvel Cedex 9

Référence
Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2017/S 011-016044 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport pour le C.C.A.S. De Caen à destination des secteurs de la Petite Enfance et des Séniors.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198962
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016044
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport des seniors de la ville de Caen dan sle cadre du programme "seniors en vacances" en partenariat ANCV
Transport pour des visites, promenades ou excursions à destination des enfants et/ou des seniors de la ville de Caen en demi-journée ou à la journée hors Caen

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-04 📅
Source: OJS 2017/S 100-198962 (2017-05-24)

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