Transport par voie routière, des usagers en situation de handicap pour les établissements IME Livry-Gargan et ESAT Marsoulan

ESAT Henry Marsoulan

Transport par voie routière, des usagers en situation de handicap pour les établissements IME Livry-Gargan et ESAT Marsoulan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:
Transport par voie routière, des usagers en situation de handicap pour les établissements IME Livry-Gargan et ESAT Marsoulan.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ESAT Henry Marsoulan
Adresse postale: 64-66 rue Robespierre
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.esatmarsoulan.fr 🌏
Courrier électronique: achats-publics@esathm.fr 📧
Téléphone: +33 141720920 📞
Fax: +33 141720911 📠
URL des documents: http://esathm.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://esathm.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270210
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat transport d'usagers en situation de handicap, dont ESAT Marsoulan assure la coordination et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 938 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lot n° 1: transport scolaire avec possibilité de convoyage ou encadrement de jeunes pour l'IME Livry-Gargan.
Lot n° 2: transport des usagers adultes en situation de handicap pour l'ESAT Marsoulan.
Intitulé du lot: Transport scolaire avec possibilité de convoyage ou encadrement de jeunes pour l'IME Livry-Gargan
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de services de transport adapté/spécialisé avec possibilité de convoyage ou encadrement de jeunes. Ces transports concernent des enfants en situation de handicap, à conduire de leur domicile ou à proximité, jusqu'à leur établissement spécialisé et d'en assurer le retour de façon journalière ou hebdomadaire.
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Valeur estimée hors TVA: 747 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
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Se référer au règlement de consultation et au documents de marché.
Informations complémentaires:
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat transport d'usagers en situation de handicap, dont ESAT Marsoulan assure la coordination et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Intitulé du lot: Transport des usagers adultes en situation de handicap pour l'ESAT Marsoulan
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de services de transport adapté/spécialisé. Ces transports concernent des adultes en situation de handicap, à conduire de leur domicile ou à proximité, jusqu'à leur établissement spécialisé et d'en assurer le retour de façon journalière ou hebdomadaire.
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Valeur estimée hors TVA: 191 200 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut Médico-Éducatif (Ime) Livry-Gargan 1 rue Philippe Lebon — 93390 Livry-Gargan.
ESAT Marsoulan — 64-66 rue Robespierre — 93105 Montreuil Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation et aux documents de marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: ESAT Marsoulan — 64-66 rue Robespierre — 93105 Montreuil Cedex.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement et service d'aide par le travail (ESAT)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://esathm.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://esathm.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ESAT Marsoulan
Commune postale: Montreuil
Point de contact: Service financier et achats publics
Téléphone: +33 141720915 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://esathm.e-marchespublics.com/ 🌏
Code postal: 93100

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Se référer au règlement de consultation et aux documents de marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le délai de recours en référé précontractuel est fixé à 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre.
Le délai de recours contentieux est fixé à 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ESAT Marsoulan — service financier et achats publics
Adresse postale: 64-66 rue Robespierre
Téléphone: +33 141720915 📞
Courrier électronique: achats-publics@esathm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 132-270210 (2017-07-11)