Avis de marché (2017-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17S0001
Brève description:
“Transport par voie routière, des usagers en situation de handicap pour les établissements IME Livry-Gargan et ESAT Marsoulan.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270210
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat transport d'usagers en situation...”
La consultation est passée en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 dans le cadre du groupement d'achat transport d'usagers en situation de handicap, dont ESAT Marsoulan assure la coordination et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Source: OJS 2017/S 132-270210 (2017-07-11)