Transport fluvial de personnes pour la traversée du bras du Rhône 2018-2022

Ville d'Avignon

Transport fluvial de personnes pour la traversée du bras du Rhône 2018-2022. La consultation porte sur un marché ordinaire de services, passé pour une durée ferme de 56 mois à compter du 1.5.2018, soit jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grands Bâteaux de Provence

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 17S0083
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Code postal: 84045
Commune postale: Avignon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 4990808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523507
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 56 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de Candidature (formulaire Dc1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— Copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration,

— Outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Certificat de capacité à la conduite de bateaux de commerce (catégorie Pb) conformément à l'article L 4230-1 et suivants du code des transports et l'arrêté du 19.12.2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Commande Publique
Adresse postale: Annexe de l'Hôtel de ville — 1 rue Racine 4ème étage — bureau 411
Téléphone: +33 490808314 📞
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 56 mois environ.

Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Les opérateurs économiques auront la possibilité de répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission des plis par voie électronique sans pour autant refuser de recevoir des plis des opérateurs économiques qui n'auraient pas respecté son choix conformément à l'article 40 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, le Pouvoir adjudicateur privilégie les échanges électroniques avec les candidats au cours de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523507 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport fluvial de personnes pour la traversée du bras du Rhône (2018-2022). C'est un marché ordinaire de services passé pour une durée ferme de 56 mois à compter du 1.5.2018, soit jusqu'au 31.12.2022.

Valeur totale du marché: 851 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Avignon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-209222
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523507
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Le montant annuel de la décomposition du prix global et forfaitaire est de 176 756,00 EUR HT, soit un montant de 851 962,00 EUR HT pour la durée globale du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Prix des prestaions
Pondération du coût: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Source: OJS 2018/S 092-209222 (2018-05-14)

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