Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

CA Terre de Provence

— mise à disposition du matériel: bennes FMA (90 m3), dont le nombre minimum est estimé à trois (en permanence sur le site),
— transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'Eyragues vers un centre de traitement,
— traitement des déchets de type Ordures Ménagères Résiduelles (Omr).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez

Qui ?

• CA Terre de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-16	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

— mise à disposition du matériel: bennes FMA (90 m3), dont le nombre minimum est estimé à trois (en permanence sur le site), — transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'Eyragues vers un centre de traitement, — traitement des déchets de type Ordures Ménagères Résiduelles (Omr).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre Dame, BP 1
Code postal: 13630
Commune postale: Eyragues
Contact
Adresse Internet: http://www.terredeprovence-agglo.com 🌏
Courrier électronique: dechets@terredeprovence-agglo.com 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL pour la participation: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416008
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les visites des installations, avant la date limite de remise des offres, sont recommandées mais non obligatoires, conformément au stipulations du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition du matériel: bennes FMA (90 m3), dont le nombre minimum est estimé à trois (en permanence sur le site),

— transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'Eyragues vers un centre de traitement,

— traitement des déchets de type Ordures Ménagères Résiduelles (Omr).

— transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'eyragues vers un centre de traitement adapté, de déchets dont la quantité donnée à titre indicatif est de 17 200 t/an (estimation 2017 basée sur les chiffres 2016),

— traitement des déchets de type Omr.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Renouvelable une seule fois pour une durée d'un an par reconduction tacite.
Informations complémentaires:

Les visites des installations, avant la date limite de remise des offres, sont recommandées mais non obligatoires, conformément au stipulations du règlement de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Terre de Provence Agglomération — quai de transfert d'Eyragues: Quartier Couderic-Est au lieu-dit de « la Petite Crau ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aptitude à exercer l'activité: l'agrément préfectoral pour assurer des activités de transport négoce et courtage de déchets; l'autorisation d'exploiter ICPE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CC_RHONEALPILLESDURANCE.asp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 202-416008 (2017-10-16)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition du matériel: bennes FMA (90m Transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'Eyragues vers un centre de traitement adapté de déchets dont la quantité donnée à titre indicatif est de 17 200 tonnes par an. Le traitement des déchets de type OMR.

Valeur totale du marché: 7 286 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Terre de Provence
Adresse postale: chemin Notre Dame BP1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051445
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416008
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition du matériel: bennes FMA (90m

Transport en semi à fond mouvant depuis le centre de transfert d'Eyragues vers un centre de traitement adapté de déchets dont la quantité donnée à titre indicatif est de 17 200 tonnes par an.

Le traitement des déchets de type OMR.

Mise à disposition du matériel.

Transport depuis le quai de transfert d'Eyragues.

Traitement des déchets.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Source: OJS 2018/S 024-051445 (2018-02-01)

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