Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais-Beaujolais Agglomération

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais-Beaujolais Agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Qui ?

• CA Mâconnais Beaujolais Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AO_PE_materiaux
Brève description:

Transport et traitement des matériaux collectés dans les déchèteries de Mâconnais-Beaujolais Agglomération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mb-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 385210772 📞
Fax: +33 385409976 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44525&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44525&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-10 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-356412
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Le montant estimé inscrit correspond au montant estimé pour la période initiale: 15 mois à compter du 1.1.2018. Les montants estimés pour chaque période de reconduction sont inscrits dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 785 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, hors métaux collectés sur les quatre déchèteries du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, hors métaux collectés sur les quatre déchèteries du Nord.

Valeur estimée hors TVA: 536 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, hors métaux collectés sur les 2 déchèteries du Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux, hors métaux collectés sur les 2 déchèteries du Sud.

Valeur estimée hors TVA: 232 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le montant estimé inscrit correspond au montant estimé pour la période initiale: 12 mois à compter du 1.4.2018. Les montants estimés pour chaque période de reconduction sont inscrits dans le règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets dangereux déposés par les usagers sur les 6 déchèteries communautaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux déposés par les usagers sur les 6 déchèteries communautaires.

Valeur estimée hors TVA: 75 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et reprise des métaux collectés sur les 6 déchèteries communautaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Évacuation et reprise des métaux collectés sur les 6 déchèteries communautaires.
Valeur estimée hors TVA: 159 400 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimé inscrit correspond au montant estimé pour la période initiale: 15 mois à compter du 1.1.2018 sauf pour la déchèterie située sur la Commune de Romanèche-Thorins, pour laquelle la prestation débutera le 1.4.2018.

Les montants estimés pour chaque période de reconduction sont inscrits dans le règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des article L.5212-1 et L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ces éléments peuvent être produits au moyen du formulaire non obligatoire DC1, version du 26.10.2016). En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Ces références doivent être en lien direct avec l'objet de l'accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification minimum requise à transmettre pour le lot 3 uniquement: récépissé d'habilitation au transport de matières dangereuses.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, jugée sur la base des indications fournies dans le mémoire technique du soumissionnaire. Ce critère se décompose en 4 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, jugée sur la base des indications fournies dans le mémoire technique par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 4 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation
Valeur technique jugée sur la base du cadre de mémoire technique complété par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement, jugée au regard du matériel roulant utilisé et des performances atteintes en matière de traitement indiqués dans le cadre de mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée sur la base du mémoire technique remis par le soumissionnaire. Ce critère se décompose en 2 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=44525&orgAcronyme=x6v 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les montants estimatifs indiqués pour chaque lot représentent la valeur estimée des commandes sur la période initiale de chaque lot. Les montants estimatifs par période contractuelle sont renseignés dans le règlement de la consultation.

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 1.1.2018. Pour les lots 2 et 3, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.4.2018. Pour le lot 4, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 15 mois à compter du 1.1.2018 excepté pour les prestations relatives à la déchèterie située sur la Commune de Romanèche-Thorins qui ne commenceront qu'à compter du 1.4.2018 pour une période initiale de 12 mois. La fin de la période initiale s'achève, pour tous les lots, au 31.3.2019. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 pour chaque lot. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Tous les contrats prendront fin au 31.3.2021 au plus tard, si toutes les reconductions ont été acceptées.

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Les critères de jugement sont énoncés par lot dans le règlement de la consultation.

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation: poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Dans cette hypothèse les plis sont à déposer à la réception de la MBA, à l'adresse et aux horaires suivants: 67 esplanade du Breuil, 71000 Mâcon, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

La transmission des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil acheteur, site internet: www.e-bourgogne. Fr. Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que certains échanges (notamment les différents courriers relatifs à la passation de la consultation) peuvent avoir lieu par voie dématérialisée via la plateforme e-bourgogne. Il est du ressort de chaque candidat de récupérer ces correspondances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 0472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 174-356412 (2017-09-07)

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