Transport et traitement des déchets verts issus du réseau de déchetteries depuis un centre de regroupement

Communauté d'aglomération Limoges Métropole

Transport et traitement des déchets verts issus du réseau de déchetteries depuis un centre de regroupement.
Sans quantité minimum
quantité maximum:
— pour la période initiale: 10.800 tonnes
— pour la période de reconduction: 3.600 tonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEDE Environnement SAS

Qui ?

• Communauté d'aglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-16	Avis de marché
2017-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: AOO-2017-039
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus du réseau de déchetteries depuis un centre de regroupement. Sans quantité minimum quantité maximum: — pour la période initiale: 10.800 tonnes — pour la période de reconduction: 3.600 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy — CS10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065144
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — pertinence du site et du processus pour traiter les déchets verts (40 %); — pertinence de l'organisation mise en place pour réceptionner les déchets verts de Limoges Métropole (30 %); — pertinence de l'organisation mise en place concernant le transport des déchets (30 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus du réseau de déchetteries depuis un centre de regroupement.

Sans quantité minimum

quantité maximum:

— pour la période initiale: 10.800 tonnes

— pour la période de reconduction: 3.600 tonnes.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché fera l'objet, le cas échéant, d'une reconduction pour 12 mois.
Description des options: Le marché est un marché reconductible (voir ci-dessus).
Informations complémentaires:

Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— pertinence du site et du processus pour traiter les déchets verts (40 %);

— pertinence de l'organisation mise en place pour réceptionner les déchets verts de Limoges Métropole (30 %);

— pertinence de l'organisation mise en place concernant le transport des déchets (30 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Tri Véolia Propreté Limoges Métropole Rue de Solignac 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1) éventuellement datée et signée;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (déclaration du candidat Dc2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 du l'ordonnance du 23 juillet 2015 (Dc1);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail (Dc1).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— Liste des principales fournitures effectuées au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes (5 maximum).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs: groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

le dossier de consultation des entreprises est à demander à:

Limoges Metropole

Service Marchés Publics

19, rue Bernard Palissy

87000 Limoges

Fax: +33 555457864

ou téléchargeable à l'adresse électronique indiquée ci-avant.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, sans caution.

les plis devront remis à Limoges Metropole au Service Marchés Publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique.

La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

renseignements:

— administratifs: Service Marchés Publics, fax +33 555457864

— techniques: Direction Propreté, fax +33 555457945

Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 036-065144 (2017-02-16)

Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport et traitement des déchets verts issus du réseau de déchetteries depuis un centre de regroupement. Sans quantité minimum. Quantité maximum: — pour la période initiale: 10 800 t, — pour la période de reconduction: 3 600 t.

Valeur totale du marché: 96 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agl Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-515796
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-065144
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum, mais avec une quantité maximum de 10 800 t pour la période initiale et de 3 600 t pour la période de reconduction. Sous-critère du critère de jugement «Valeur technique»: — pertinence du site et du processus pour traiter les déchets verts: 40 %, — pertinence de l'organisation mise en place pour réceptionner les déchets verts de Limoges Métropole (jours d'ouverture, horaires, distance kilométrique, tonnages pouvant être réceptionnés, transport...): 30 %, — pertinence de l'organisation mise en place concernant le transport des déchets (types de véhicules, nombre de véhicules pouvant être mis en place en même temps, nombre de rotations possibles par jour, moyens humains spécialement affectés...): 30 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sans quantité minimum.

Quantité maximum:

— pour la période initiale: 10 800 t,

— pour la période de reconduction: 3 600 t.

Les déchets verts apportés par les usagers en déchetterie sont traités au centre de recyclage de Limoges Métropole. Afin de pouvoir assurer un service continu en cas d'incident sur la plateforme de compostage ou en cas de pics de production de déchets verts dans les déchetteries, il convient de disposer d'un exutoire de secours.

Le marché de l'exutoire de secours actuel prenant fin au cours du mois de juillet 2017, une nouvelle consultation devait être lancée.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole (87).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Contact
Point de contact: Pôle ressources/DAJCP/Service achats et marchés publics

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans quantité minimum, mais avec une quantité maximum de 10 800 t pour la période initiale et de 3 600 t pour la période de reconduction.

Sous-critère du critère de jugement «Valeur technique»:

— pertinence du site et du processus pour traiter les déchets verts: 40 %,

— pertinence de l'organisation mise en place pour réceptionner les déchets verts de Limoges Métropole (jours d'ouverture, horaires, distance kilométrique, tonnages pouvant être réceptionnés, transport...): 30 %,

— pertinence de l'organisation mise en place concernant le transport des déchets (types de véhicules, nombre de véhicules pouvant être mis en place en même temps, nombre de rotations possibles par jour, moyens humains spécialement affectés...): 30 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Aaministratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Source: OJS 2017/S 246-515796 (2017-12-20)

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