Transport et traitement des déchets issus de déchetteries — période 2018 à 2024

Communauté de communes Caux-Estuaire

Marché concernant toutes les prestations de transport et de traitement des déchets issus de la déchetterie et des services exceptionnels rendus à certaines communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-13 Avis de marché
2017-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-07
Brève description:
Marché concernant toutes les prestations de transport et de traitement des déchets issus de la déchetterie et des services exceptionnels rendus à certaines communes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux-Estuaire
Adresse postale: 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117
Code postal: 76430
Commune postale: Saint-Romain-de-Colbosc
Contact
Adresse Internet: http://www.caux-estuaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@caux-estuaire.fr 📧
Téléphone: +33 235133690 📞
Fax: +33 235138779 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231674
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Les prestations de ce lot consiste à assurer la prise en charge du transport des déchets collectés sur le territoire de Caux Estuaire vers les différents centres de traitement désignés. Ces déchets sont issus: — de l'apport volontaire en déchetterie, — de l'apport volontaire dans des bennes mises en place occasionnellement sur le territoire, — de collectes occasionnelles en por...(voir DCE).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Transport des déchets en benne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations de ce lot consiste à assurer la prise en charge du transport des déchets collectés sur le territoire de Caux Estuaire vers les différents centres de traitement désignés.
Ces déchets sont issus:
— de l'apport volontaire en déchetterie,
— de l'apport volontaire dans des bennes mises en place occasionnellement sur le territoire,
— de collectes occasionnelles en porte à porte sur la Commune de Sainneville-sur-Seine.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit expressément par deux (2) périodes d'un (1) an, portant la durée maximale du marché à sept (7) années, soit jusqu'au 31.12.2024 à minuit.
Le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer au plus tard six (6) mois avant la fin de la période contractuelle considérée.
La décision de reconduction du marché devra intervenir par l'envoi ...(voir DCE).
Informations complémentaires:
Les prestations de ce lot consiste à assurer la prise en charge du transport des déchets collectés sur le territoire de Caux Estuaire vers les différents centres de traitement désignés.
Ces déchets sont issus:
— de l'apport volontaire en déchetterie,
— de l'apport volontaire dans des bennes mises en place occasionnellement sur le territoire,
— de collectes occasionnelles en por...(voir DCE).
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts par compostage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce marché concerne le traitement par compostage des déchets végétaux collectés sur le territoire de Caux Estuaire, issus de:
— des déchetteries de Sain-Romain-de-Colbosc (plate forme de regroupement de déchets verts) et de Sandouville (un point de collecte pour déchets verts comprenant 1 à 2 bennes de 20 m
— et des services spéciaux (dispensés sur certaines communes de Caux Estuaire): collecte occasionnelle en apport volontaire (mise à disposition de bennes) et collecte ponctuelle en porte à porte.
Description des renouvellements:
Le marché pourra être reconduit expressément par deux (2) périodes d'un (1) an, portant la durée maximale du marché à sept (7) années, soit jusqu'au 31.12. 2024 à minuit.
Informations complémentaires:
Ce marché concerne le traitement par compostage des déchets végétaux collectés sur le territoire de Caux Estuaire, issus de:
— des déchetteries de Saint-Romain-de-Colbosc (plate forme de regroupement de déchets verts) et de Sandouville (un point de collecte pour déchets verts comprenant 1 à 2 bennes de 20 m
— et des services spéciaux (dispensés sur certaines communes de Caux Estuai...(Voir DCE).
Intitulé du lot: Traitement du tout-venant
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce marché concerne la valorisation et l'élimination des déchets de type tout-venant (dont DIB et encombrants).
Ces déchets proviennent principalement de la déchetterie de Saint-Romain-de-Colobsc et occasionnellement:
— de collectes occasionnelles d'encombrants en porte à porte,
— de points de collecte en apport volontaire disposés occasionnellement dans les différentes communes de la Communauté de communes caux Estuaire.
Informations complémentaires:
Ce marché concerne la valorisation et l'élimination des déchets de type tout-venant (dont DIB et encombrants).
Ces déchets proviennent principalement de la déchetterie de Saint-Romain-de-Colobsc et occasionnellement:
— de collectes occasionnelles d'encombrants en porte à porte,
— de points de collecte en apport volontaire disposés occasionnellement dans les différentes communes de la...(voir DCE).
Intitulé du lot: Traitement des déchets inertes et de l'amiante lié
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce marché concerne la valorisation et l'élimination des déchets inertes et de l'amiante provenant de la déchetterie de Saint-Romain-de-Colobsc:
— les déchets de démolition (ex: gravats, briques, bétons, matériaux terreux),
— les déchets d'amiante lié (tôles fibrociments, ardoises, éléments de canalisation).
Informations complémentaires:
Ce marché concerne la valorisation et l'élimination des déchets inertes et de l'amiante provenant de la déchetterie de Saint-Romain-de-Colobsc:
— les déchets de démolition (ex: gravats, briques, bétons, matériaux terreux),
— les déchets d'amiante lié (tôles fibrociments, ardoises, éléments de canalisation).
Intitulé du lot: Traitement des déchets de bois en mélange
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce marché concerne le traitement et la valorisation des déchets de bois en mélange provenant des ménages et des professionnels apportés à la déchetterie de Saint-Romain-de-Colbosc.
Il s'agit notamment des bois de toutes essences et de toutes dimensions, traités ou non traités, bois brut et d'emballage, les meubles et autres mobiliers en bois, les portes en bois, fenêtres et volets en bois, charpentes, poutres.
Informations complémentaires:
Ce marché concerne le traitement et la valorisation des déchets de bois en mélange provenant des ménages et des professionnels apportés à la déchetterie de Saint-Romain-de-Colbosc.
Il s'agit notamment des bois de toutes essences et de toutes dimensions, traités ou non traités, bois brut et d'emballage, les meubles et autres mobiliers en bois, les portes en bois, fenêtres et volets en...(voir DCE).
Intitulé du lot: Traitement des pneumatiques usagés
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce marché concerne le traitement et la valorisation de pneumatiques type véhicules légers (principalement), poids lourds, agraires et cyclomoteurs usagés déjantés provenant des ménages, apportés à la déchetterie de Saint-Romain-de-Colbosc.
Informations complémentaires:
Ce marché concerne le traitement et la valorisation de pneumatiques type véhicules légers (principalement), poids lourds, agraires et cyclomoteurs usagés déjantés provenant des ménages, apportés à la déchetterie de Saint-Romain-de-Colbosc.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce marché concerne la collecte te le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) comprenant les déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être soumis.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Ce marché concerne la collecte te le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) comprenant les déchets des ménages ne pouvant pas être collectés par le service de collecte des ordures ménagères en raison de leur toxicité, des risques encourus par le personnel de collecte et des traitements spéciaux auxquels ils doivent être soumis.
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Caux Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le document unique de marché européen (DUME).
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
* Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes Caux Estuaire, 5 rue Sylvestre Dumesnil — BP 117, 76430 Saint-Ro...(Voir DCE).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 115-231674 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consistance des prestations: prise en charge du transport des déchets collectés sur le territoire de Caux Estuaire vers les différents centres de traitement désignés. Ces déchets sont issus de l'apport volontaire en déchetterie, de l'apport volontaire dans des bennes mises en place occasionnellement sur le territoire, de collectes occasionnelles en porte à porte sur la commune de Sainneville-sur-Seine.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 2888004.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Estuaire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431132
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231674
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport des déchets en benne.
Transport des déchets verts par compostage.
Traitement du tout venant.
Traitement des déchets inertes et de l'amiante lié.
Traitement des déchets de bois en mélange.
Traitement des pneumatiques usagés.
Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-05 📅
Source: OJS 2017/S 208-431132 (2017-10-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Étarès Ipodec Normandie Triadis Unifer Environnement Valnor
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte de déchets solides urbains Services de traitement et... Services d'élimination de déchets...