Transport en bus des lycéens pour la visite des expositions du CRAC à Sète et du MRAC à Sérignan (Lycées des départements de l'aude, du Gard, de l'hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales)

Conseil régional Occitanie

Transport en bus des lycéens pour la visite des expositions du CRAC à Sète et du MRAC à Sérignan (Lycées des départements de l'aude, du Gard, de l'hérault, de la Lozère et des Pyrénées Orientales). La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires par lot, avec minimum et maximum en application de l'article 78-ii-2° du décret no 2016-360 du 25.3.2016.la consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp). Les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le troisième trimestre 2017. Procédure adaptée ouverte en application de de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables. L'Accord-Cadre est décomposé en 5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: Trans_mrac_crac
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️
Gard 🏙️
Hérault 🏙️
Lozère 🏙️
Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8311&orgAcronyme=j4k 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.laregion.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245327
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Si le nombre de réponses à la consultation le permet, le nombre de candidats retenus sera le suivant: 2 prestataires chaque bon de commande sera attribué à l'un d'entre eux à chaque survenance du besoin selon la méthode indiquée ci-dessous: Par ordre de classement du rapport d'analyse des offres suivant disponibilité cette méthode s'applique séparément pour le Mrac et pour le CRAC.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 01
Brève description:

Transport des lycéens pour le CRAC et le MRAC dans le département de l'aude

montant minimum annuel: 1 000.00 euro(s) HT

Montant maximum annuel: 4 000.00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de reconduire l'accord-cadre, 3 fois pour une durée d'un an.
Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Il est prévu 2 options au sens du droit communautaire: Possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Possibilité de reconduire l'accord-cadre, 3 fois pour une durée d'1 an.

Informations complémentaires:

Si le nombre de réponses à la consultation le permet, le nombre de candidats retenus sera le suivant:

2 prestataires

chaque bon de commande sera attribué à l'un d'entre eux à chaque survenance du besoin selon la méthode indiquée ci-dessous:

Par ordre de classement du rapport d'analyse des offres

suivant disponibilité

cette méthode s'applique séparément pour le Mrac et pour le CRAC.

Numéro du lot: 02
Brève description:

Transport des lycéens pour le CRAC et le MRAC dans le département du Gard

Montant minimum annuel: 2 000.00 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 8 000.00 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 03
Brève description:

Transport des lycéens pour le CRAC et le MRAC dans le département de l'hérault

montant minimum annuel: 4 000.00 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 16 000.00 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: 4 prestataires
Numéro du lot: 04
Brève description:

Transport des lycéens pour le CRAC et le MRAC dans le département de la Lozère

Montant minimum annuel: 500.00 euro(s) Ht

Montant maximum annuel: 2 000.00 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 05
Brève description:

Transport des lycéens pour le CRAC et le MRAC dans le département des Pyrénées-Orientales

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aude.

Gard.

Hérault.

Lozère.

Pyrénées Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir

adjudicateur.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour

l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en

application de l'article 45-iii du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8311&orgAcronyme=j4k 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34064
Téléphone: +33 467226308 📞
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.laregion/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8223&orgAcronyme=t5y 🌏
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

Capacités financières,

capacités professionnelles,

moyens techniques et humains.

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no 2016-360 du 25.3.2016:

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service MPS pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

L'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes (cf arrêté visé dans le Rc).

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;

le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une

déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil Régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la Commande Publique et Achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier cedex 02

tél: + 33 4 67 22 80 00 — fax: + 33 4 67 22 90 52

courriel: commandepublique@laregion.fr

adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 4 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics Préfecture de la Région Secrétariat des affaires régionales
Adresse postale: place Félix Barret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiabledes-litige 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245327 (2017-06-23)

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