Transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency

Ville de Montmorency

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prix seront appliqués sur la base des quantités réellement exécutées, à partir des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Seuil minimum annuel:
50 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel:
110 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.

Qui ?

• Ville de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17ED02
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prix seront appliqués sur la base des quantités réellement exécutées, à partir des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Seuil minimum annuel: 50 000 EUR HT. Seuil maximum annuel: 110 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montmorency
Adresse postale: 2 avenue Foch, BP 70101
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Adresse Internet: http://ville-montmorency.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
URL des documents: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120498
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents indiqués à l'article 5.1 du RC. L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prix seront appliqués sur la base des quantités réellement exécutées, à partir des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau.

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Seuil minimum annuel:

50 000 EUR HT.

Seuil maximum annuel:

110 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Brève description:

Transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-montmorency.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 0130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-120498 (2017-03-29)

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