Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prix seront appliqués sur la base des quantités réellement exécutées, à partir des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Seuil minimum annuel:
50 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel:
110 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.
Avis de marché (2017-03-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17ED02
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency....”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120498
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents indiqués à l'article 5.1 du...”
Les offres pourront être présentées sous format papier ou électronique. L'offre devra obligatoirement comporter les documents indiqués à l'article 5.1 du RC. L'absence ou l'incomplétude de l'une ou plusieurs des pièces précitées aura pour effet de rendre l'offre irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2017/S 064-120498 (2017-03-29)