Transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport en autocar pour le service scolaire et périscolaire de la ville de Montmorency. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Les prix seront appliqués sur la base des quantités réellement exécutées, à partir des tarifs indiqués au bordereau des prix unitaires et des devis pour les prestations hors bordereau.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
Seuil minimum annuel:
50 000 EUR HT.
Seuil maximum annuel:
110 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-03-29
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Avis de marché
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