Transport des personnes handicapées ne se déplaçant pas en fauteuil roulant
Le marché public intitulé «Transport de personnes en situation de handicap, sans fauteuil roulant» a pour objet le choix d'un prestataire qui réalisera les déplacements des stéphanois en situation de handicap, se déplaçant sans fauteuil roulant, et ne pouvant pas utiliser seuls les transports en commun.les personnes, appelées à bénéficier de cette prestation de transport, sont celles répondant aux critères déterminés dans la délibération du conseil municipal en date du 15 septembre 2014.
Les prestations feront l'objet d'un accord cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 Ii 3 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. L'Estimation annuelle du marché est de 225 000 euro(s) (T.T.C.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-07-20
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Avis de marché
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2018-01-17
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Avis d'attribution de marché
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