Transport des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de l'eure et /Ou de leurs parents

Département de l'Eure

Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots. Sous réserve d'un nombre suffisants d'offres, huit (8) candidats seront retenus pour chaque lot, répartis de la manière suivante: — 5 candidats par sous-lot "Transports non adaptés"; — 3 candidats par sous-lot "Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite". L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée d'un (1) an et est reconductible sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Brève description:
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots. Sous réserve d'un nombre suffisants d'offres, huit (8) candidats seront retenus pour chaque lot, répartis de la manière suivante: — 5 candidats par sous-lot "Transports non adaptés"; — 3 candidats par sous-lot "Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite". L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée d'un (1) an et est reconductible sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274701
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le lot est constitué de deux sous-lots: — sous-Lot 1.1: Transports non adaptés — sous-Lot 1.2: Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 305 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Sud — evreux
Numéro du lot: 1
Brève description:
Transport des enfants confiés à l'ase
Territoire Sud d'evreux.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Description des options:
L'Accord-Cadre est reconductible sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Informations complémentaires:
Le lot est constitué de deux sous-lots:
— sous-Lot 1.1: Transports non adaptés
— sous-Lot 1.2: Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Intitulé du lot: Territoire Ouest — bernay
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Ouest — bernay.
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— sous-Lot 2.1: Transports non adaptés
— sous-Lot 2.2: Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite.
Intitulé du lot: Territoire Est — vernon
Numéro du lot: 3
Brève description: Territoire Est — vernon.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— sous-Lot 3.1: Transports non adaptés
— sous-Lot 3.2: Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (annexe1 du règlement de consultation),
— une lettre de candidature (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj, thème: marchés publics),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principaux services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le prix (T.T.C.) des prestations apprécié selon le détail quantitatif estimatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27021
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure — direction des affaires juridiques et de la commande publique — bât.C — rDC — porte C031

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 134-274701 (2017-07-11)
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