Transport des enfants confiés à l'aide Sociale à l'enfance du Département de l'eure et /Ou de leurs parents
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum pour chacun des lots. Sous réserve d'un nombre suffisants d'offres, huit (8) candidats seront retenus pour chaque lot, répartis de la manière suivante: — 5 candidats par sous-lot "Transports non adaptés"; — 3 candidats par sous-lot "Transports adaptés aux personnes à mobilité réduite". L'Accord-Cadre est décomposé en 3 lots. L'Accord-Cadre débute à compter de la date de l'accusé réception de sa notification pour une durée d'un (1) an et est reconductible sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de douze (12) mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-11
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Avis de marché
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