Transport des élèves du Collège Calmette vers le Bois du Parc, le quartier du Val Ravenot et le Bosquet Reine, et prestations de remplacement ou complément des bus municipaux

Groupement de commande ville et CCAS

Transport des élèves du Collège Calmette vers le Bois du Parc, le quartier du Val Ravenot et le Bosquet Reine, et prestations de remplacement ou complément des bus municipaux, pour la ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Qui ?

• Groupement de commande ville et CCAS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Transport non régulier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Transport non régulier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement de commande ville et CCAS
Adresse postale: place d'Isny — BP 29 — Notre-Dame-de-Gravenchon
Code postal: 76330
Commune postale: Port Jérôme-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.pj2s.fr 🌏
Courrier électronique: e.menoret@pj2s.fr 📧
Téléphone: +33 232845338 📞
Fax: +33 235388037 📠
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418491
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Marché de prestations avec: — une partie forfaitaire annuelle pour des prestations de transport des élèves du collège Calmette vers Bois-du-Parc, Val Ravenot et Bosquet Reine,et , — une partie à bons de commande pour le remplacement ou complément des bus municipaux sans montant minimum ni maximum annuels définis par le groupement de Commandes Ville et CCAS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 135 455 EUR 💰
Brève description:

Prestations de transport des élèves du Collège Calmette vers le Bois-du-Parc, le quartier du Val Ravenot et le Bosquet Reine (partie forfaitaire) et pour le remplacement ou le complément des bus municipaux (partie a Bons de commande), pour la Ville et le Centre communal d'action Sociale de Port-Jérôme-sur-Seine.

Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée ferme d'une année civile pour l'année 2018, et sera reconductible tacitement pour l'année civile 2019.

Informations complémentaires:

Marché de prestations avec:

— une partie forfaitaire annuelle pour des prestations de transport des élèves du collège Calmette vers Bois-du-Parc, Val Ravenot et Bosquet Reine,et ,

— une partie à bons de commande pour le remplacement ou complément des bus municipaux sans montant minimum ni maximum annuels définis par le groupement de Commandes Ville et CCAS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur- seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le titulaire est inscrit au registre des entreprises de transport public routier de personnes selon le décret n

Il devra à tout moment être en mesure de justifier des 3 critères qui conditionnent cette inscription, à savoir:

1/ Honorabilité professionnelle de la personne qui assure la direction permanente et effective de l'activité de transport de l'entreprise et dont le nom et les fonctions sont mentionnés au registre;

2/ Capacité professionnelle de la personne mentionnée en 1;

3/ Capacité financière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Port-Jérôme-sur-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.pj2s.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com sous la référence: Csl_2017_Cu2uv2ujbc

Les offres devront parvenir sous pli cacheté, reçu avec accusé de réception, ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine — service commande publique- rez-De-Jardin — hôtel de Ville de Notre-Dame de Gravenchon — place d'isny — BP n

Avant la date et heure limites de remise des offres précisées dans le présent Règlement de Consultation.

Financement sur les fonds propres de la Ville et du CCAS de Port-Jérôme-sur-Seine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 203-418491 (2017-10-19)

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