Transport des déchets verts du SITOM Sud Gard

SITOM Sud Gard

Lot 1: broyage et transport des déchets verts issus de 7 déchèteries disposant d'une plateforme de broyage vers des exploitations agricoles, pour un gisement total annuel d'environ 10 000 t
lot 2: transport des déchets verts bruts issus de 17 déchetteries et autres points de collecte vers le site de traitement désigné, pour un gisement total annuel d'environ 13 000 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Environnement Exploitation

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Lot 1: broyage et transport des déchets verts issus de 7 déchèteries disposant d'une plateforme de broyage vers des exploitations agricoles, pour un gisement total annuel d'environ 10 000 t lot 2: transport des déchets verts bruts issus de 17 déchetteries et autres points de collecte vers le site de traitement désigné, pour un gisement total annuel d'environ 13 000 t.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SITOM Sud Gard
Adresse postale: Le Marc Aurèle — 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://sitomsudgard.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sitomsudgard.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381112
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: broyage et transport des déchets verts issus de 7 déchèteries disposant d'une plateforme de broyage vers des exploitations agricoles, pour un gisement total annuel d'environ 10 000 t

lot 2: transport des déchets verts bruts issus de 17 déchetteries et autres points de collecte vers le site de traitement désigné, pour un gisement total annuel d'environ 13 000 t.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Broyage et transport des déchets verts issus des 7 plateformes de broyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Broyage et transports des déchets verts issus de 7 déchèteries disposant d'une plateforme de broyage vers des exploitations agricoles pour un gisement total annuel d'environ 10 000 t.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Transport des déchets verts bruts issus de 17 déchetteries et autres points de collecte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport des déchets verts bruts issus de 17 déchetteries et autres points de collecte vers le site de traitement désigné, pour un gisement total annuel d'environ 13 000 t.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SITOM Sud Gard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux art 45 & 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et qu'il est en règle au regard des art. L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

la remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce (K ou Kbis) ou au répertoire des métiers,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les véhicules, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature.

— inscription de l'entreprise au registre des transporteurs + licence communautaire de transport / autorisation de transport de déchets,

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 186-381112 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Broyage et transport des déchets verts issus des 7 plateformes de déchets verts (10 000 T/an environ).

Valeur totale du marché: 1 262 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-037671
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381112
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Broyage et transport des déchets verts issus des 7 plateformes de broyage (gisement 10 000 T/an environ).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2018/S 018-037671 (2018-01-24)

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