Transport de matières, déchets ou produits issus des activités de la plateforme d'accueil et de valorisation des déchets

Haganis

Transport de matières, déchets ou produits issus des activités de la plateforme d'accueil et de valorisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-26 Avis de marché
2018-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17FS011
Brève description:
Transport de matières, déchets ou produits issus des activités de la plateforme d'accueil et de valorisation des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haganis
Adresse postale: rue du Trou aux Serpents, CS 82095
Code postal: 57050
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.haganis.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@haganis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A1w_nEA3j3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A1w_nEA3j3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381066
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 450 transports. Les quantités annuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
3 reconductions sont possibles.
Première reconduction du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Deuxième reconduction du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Troisième reconduction du 1.1.2021 au 31.12.2021.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec une quantité annuelle maximum de 450 transports. Les quantités annuelles maximum seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets à Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Haganis à Metz.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères mesures prises en faveur de l'environnement (20 %) et organisation de la prestation (moyens techniques, moyens humains...) (20 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_A1w_nEA3j3 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmise par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2017/S 186-381066 (2017-09-26)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transport de matières, déchets ou produits issus des activités de la plateforme d'accueil et de valorisation des déchets
Valeur totale du marché: 538 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007415
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381066
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plate-forme d'accueil et de valorisation des déchets à Metz

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous critères mesures prises en faveur de l'environnement (20 %) et organisation de la prestation (moyens techniques, moyens humains…) (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 005-007415 (2018-01-05)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier