Transport de fonds des sites des CROUS de Paris, Créteil, Versailles

CROUS de l'Académie de Créteil

Le prestataire aura en charge l'approvisionnement en fonds ainsi que la collecte des encaisses, la reconnaissance, le conditionnement et le transport des fonds en provenance ou à destination des CROUS vers ou depuis la Banque de France et des trésoreries générales correspondantes. L'obligation de sécurisation des fonds doit être garantie par le prestataire tant au niveau de la collecte que de l'approvisionnement, tout au long de l'exécution du marché. Le prestataire sera également chargé d'employer tout moyen de transport de fonds prévu par la réglementation en vigueur et de mettre à disposition pour l'ensemble des sites, les moyens matériels nécessaires à l'exécution des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brinks

Qui ?

• CROUS de l'Académie de Créteil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-05-12	Informations complémentaires
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17-6902-54
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de l'Académie de Créteil
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil
Contact
Adresse Internet: http://www.crous-creteil.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@crous-creteil.fr 📧
Téléphone: +33 145170656 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G_M77s-VCH 🌏
URL pour la participation: http://crous-creteil.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165792
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Montant maxi annuel HT: 600 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport de fonds pour les sites du CROUS de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution du marché public est de 48 mois (reconductions comprises). Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, par reconduction tacite. La période initiale et les périodes de reconduction ont chacune une durée de 12 mois.

Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés complémentaires pourront être négociés entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire.

Informations complémentaires: Montant maxi annuel HT: 600 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport de fonds pour les sites du CROUS de Créteil.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maxi annuel HT: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport de fonds pour les sites du CROUS de Versailles.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maxi annuel HT: 400 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre la déclaration du candidat (formulaire DC4),

— seuls les candidats titulaires d'un agrément préfectoral les autorisant à exercer l'activité de transporteur de fonds ou tout autre document formalisant une demande d'agrément officielle (récépissé ou autre...) sont éligibles pour l'attribution du marché en cause. La prestation à réaliser est donc réservée à une profession réglementée des transports de fonds régie par le livre VI du code de la sécurité intérieure.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— références des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_G_M77s-VCH 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé…

… précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, avant la signature du marché public.

… contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

Tout concurrent évincé d'un contrat administratif, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 085-165792 (2017-04-28)

Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184800
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165792
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184800 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire aura en charge l'approvisionnement en fonds ainsi que la collecte des encaisses, la reconnaissance, le conditionnement et le transport des fonds en provenance ou à destination des Crous vers ou depuis la Banque de France et des trésoreries générales correspondantes. L'obligation de sécurisation des fonds doit être garantie par le prestataire tant au niveau de la collecte que de l'approvisionnement, tout au long de l'exécution du marché. Le prestataire sera également chargé d'employer tout moyen de transport de fonds prévu par la réglementation en vigueur et de mettre à disposition pour l'ensemble des sites, les moyens matériels nécessaires à l'exécution des prestations.

Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471066
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport de fonds pour les sites du Crous de…

… Paris.

… Créteil.

… Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Devis masqué
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Melun, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne (JOUE).

Source: OJS 2017/S 226-471066 (2017-11-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)