Transport d'agent en situation de handicap pour des trajets domicile/travail
CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc Roussillon, en situation de handicap. Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les sites d'affectation sont listés en annexe du CCP et sont situés dans le département de l'Hérault (34). Ponctuellement peuvent s'ajouter à ces prestations, des transports inhabituels et irréguliers, toujours motivés par des obligations professionnelles. Les prestations sont définies au CCP et sont réparties en 3 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017-SRH-06
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613591 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343360&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343360&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340036
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à Clermont l'Hérault...”
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Clermont l'Hérault.”
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
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Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à Clermont l'Hérault...”
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“Les prestations sont définies au CCP.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Cournonsec.”
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à Cournonsec (34), et...”
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Numéro du lot: 03
Brève description:
“Saint-Mathieu-de-Tréviers.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC — pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343360&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 165-340036 (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017-SRH-06
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'agents CNRS, affectés à la délégation régionale Languedoc...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS Délégation Languedoc Roussillon
Adresse postale: 1919 route de Mende
Code postal: 34293
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/languedoc-roussillon 🌏
Courrier électronique: achatsdr13@dr13.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 467613591 📞
Fax: +33 467613559 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343360&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343360&orgAcronyme=f2h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340036
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à Clermont l'Hérault...”
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
“Néant.”
Numéro du lot: 01
Brève description:
“Clermont l'Hérault.”
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à Clermont l'Hérault...”
“Les prestations sont définies au CCP.”
Numéro du lot: 02
Brève description:
“Cournonsec.”
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à Cournonsec (34), et...”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“Saint-Mathieu-de-Tréviers.”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Le présent lot a pour objet d'assurer le transport domicile-travail et vice-versa d'un agent CNRS, en situation de handicap, domicilié à...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SFAC — pôle achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343360&orgAcronyme=f2h 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:”
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
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“— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées...”
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 165-340036 (2017-08-28)
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