Transport collectif externe des agents du CNPE du Blayais

Electricité de France

Cette consultation portera sur du transport collectif externe qui consistera à mettre quotidiennement à disposition des agents un service de transport collectif par car thermique assurant l'acheminement et le retour des agents vers le site de production EDF du Blayais (33), aux points de dessertes les plus proches de leurs lieux d'habitations, ainsi que les déplacements ponctuels.
Ce site met à disposition de son personnel un système de transport collectif en 2 modes:
Ferme > Transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations
Les candidats devront prévoir dans leurs offres techniques une ligne en véhicule électrique 6 places, elle sera optionnelle et le CNPE se positionnera ou non sur ce choix en fonction du tarif proposé.
Optionnel > PUI (Plan d'Urgence Interne), en cas d'évacuation du site; Transport ponctuel (occasionnels, séminaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Transhorizon

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-22	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Cette consultation portera sur du transport collectif externe qui consistera à mettre quotidiennement à disposition des agents un service de transport collectif par car thermique assurant l'acheminement et le retour des agents vers le site de production EDF du Blayais (33), aux points de dessertes les plus proches de leurs lieux d'habitations, ainsi que les déplacements ponctuels. Ce site met à disposition de son personnel un système de transport collectif en 2 modes: Ferme > Transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations Les candidats devront prévoir dans leurs offres techniques une ligne en véhicule électrique 6 places, elle sera optionnelle et le CNPE se positionnera ou non sur ce choix en fonction du tarif proposé. Optionnel > PUI (Plan d'Urgence Interne), en cas d'évacuation du site; Transport ponctuel (occasionnels, séminaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://france.edf.com 🌏
Courrier électronique: olivier.cromariat@edf.fr 📧
URL des documents: http://www.pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-110551
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Attention, la date indiquée en "IV.2.2) concerne la date limite de demande de participation en lien avec ce présent avis de marché. Vous serez ensuite invité à la consultation pour y remettre vos offres et vous bénéficierait d'un nouveau délai supplémentaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce site met à disposition de son personnel un système de transport collectif en 2 modes:

Ferme > Transport du personnel travaillant en service continu et discontinu, lignes externes vers les cités d'habitations

Les candidats devront prévoir dans leurs offres techniques une ligne en véhicule électrique 6 places, elle sera optionnelle et le CNPE se positionnera ou non sur ce choix en fonction du tarif proposé.

Optionnel > PUI (Plan d'Urgence Interne), en cas d'évacuation du site; Transport ponctuel (occasionnels, séminaires).

Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 57 mois
Description des renouvellements:

Les 21 derniers mois sont optionnels. Le démarrage du marché aura lieu le 1.7.2017.

Description des options:

La ligne en véhicule électrique (protection de site) est optionnelle sur cette motorisation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Autour du CNPE du Blayais (Braud et St Louis) dans un rayon maxi de 50 pour les lignes de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pourront répondre à cette consultation:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos.

D'avoir une santé financière en règle avec ses engagements et ses paiements.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Idem ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:

— Être capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur

— Démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires à répondre au cahier des charges et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes;

— Être capable, sur demande, de produire les attestations d'assurance des véhicules mis à disposition et documents de réglementation;

— Être capable, sur demande, de justifier de l'accomplissement des formalités de renouvellement des permis de conduire par chauffeurs);

— Proximité géographique (démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes pour le CNPE du Blayais

— De présenter au minimum trois références de moins de 3 ans dans le domaine de transport de personnes par car en lignes régulières;

— Mettre à disposition du personnel parlant français;

— Prestation cœur de métier.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Idem ci dessus.
Liste et brève description des règles et critères: Idem points 1.1) 1.2) 1.3).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Autocariste, Transport de personnes en cars ou autocars.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application de la réglementation en vigueur dans le domaine du transport de personnes

par car. Financement sur ressource propres. Paiement à trente jours après la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-12-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cromariat
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: www.pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 ème semestre 2021.

Attention, la date indiquée en "IV.2.2) concerne la date limite de demande de participation en lien avec ce présent avis de marché.

Vous serez ensuite invité à la consultation pour y remettre vos offres et vous bénéficierait d'un nouveau délai supplémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 059-110551 (2017-03-22)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur les prestations de transport de personnes par car pour le compte du CNPE du Blayais (33) en service continu et en service discontinu.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats — DATP CGS — ATNP
Adresse postale: 20 place de La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: angele.quaino@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281791
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-110551
Numéro JO-S: 137

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Blayais et Alentours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Âge moyen de la flotte
Critère de coût (pondération): 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
Nom: SARL Transhorizon
Commune postale: Berson
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angèle Quaino
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2017/S 137-281791 (2017-07-18)

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