Transport collectif de personnes en autocars

Ville de Colombes

Il s'agit:
— du transport intra-muros de personnes en autocars au départ et à destination de Colombes (lot 1),
— du transport de personnes en autocars au départ, à destination du centre de vacances de Sainte-Marie-sur-Mer dans la région Loire-Atlantique (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus services
• STAO PL ETS CTA

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17fs-Cp-0763-F
Brève description:

Il s'agit: — du transport intra-muros de personnes en autocars au départ et à destination de Colombes (lot 1), — du transport de personnes en autocars au départ, à destination du centre de vacances de Sainte-Marie-sur-Mer dans la région Loire-Atlantique (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marche-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527488
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 (lot 1) transport intra-muros de personnes en autocars, au départ ou à destination de Colombes: estimation annuelle 95 000 EUR (lot 2) transport de personnes en autocars, au départ ou à destination du centre de vacances de la ville de Colombes à Sainte-Marie-sur-Mer en région Pays de la Loire: estimation annuelle 4 200 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit:

— du transport intra-muros de personnes en autocars au départ et à destination de Colombes (lot 1),

— du transport de personnes en autocars au départ, à destination du centre de vacances de Sainte-Marie-sur-Mer dans la région Loire-Atlantique (lot 2).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transport intra-muros de personnes en autocars
Numéro du lot: 1
Brève description: Au départ ou à destination de Colombes.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'1 an sans que la durée cumulée de l'accord-cadre ne puisse excéder 3 ans.

Intitulé du lot: Transport de personnes en autocars, en région Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Au départ ou à destination du centre de vacances de la ville de Colombes à Sainte-Marie-sur-Mer.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,

— un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Colombes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Frais d'annulation
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Colombes: le maire
Adresse postale: Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00, place de la République
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2017/S 250-527488 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit: — du transport intra-muros de personnes en autocars au départ et à destination de Colombes (Lot 1), — du transport de personnes en autocars au départ, à destination du centre de vacances de Sainte-Marie-sur-Mer dans la région Loire Atlantique (Lot 2).

Valeur totale du marché: 284 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213950
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-527488
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Estimation annuelle lot 1: 95 000,00 EUR (HT). Estimation annuelle lot 2: 4 200,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— du transport intra-muros de personnes en autocars au départ et à destination de Colombes (Lot 1),

— du transport de personnes en autocars au départ, à destination du centre de vacances de Sainte-Marie-sur-Mer dans la région Loire Atlantique (Lot 2).

Intitulé du lot: Transport intra muros de personnes en autocars
Brève description:

Au départ ou à destination du centre de vacances de la Ville de Colombes à Sainte-Marie-sur-Mer.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-19 📅
2018-03-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au Joue, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du Ta.

Source: OJS 2018/S 094-213950 (2018-05-17)

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