Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône
CPAM du Rhône
Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses centres de santé dentaire, ses centres d'examen de santé et son centre de soins médico-infirmiers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-16 | Avis de marché |
| 2017-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 600
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: jean-loup.beisso@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107299 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q_RcfrHlUa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q_RcfrHlUa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Date de début: 2017-11-27 📅
Date de fin: 2018-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325505
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération (Lyon métropole) — Villefranche-sur-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 276 cours Émile Zola, Villeurbanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: En cas de retrait et dépôt sur place, s'adresser au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne et demander l'unité budget/marchés, bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q_RcfrHlUa 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 157-325505 (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Numéro de référence: 600
Brève description:
Transfert et destruction des archives produites par les services de la CPAM du Rhône ainsi que ses centres de santé dentaire, ses centres d'examen de santé et son centre de soins médico-infirmiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: jean-loup.beisso@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107299 📞
Fax: +33 426107294 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q_RcfrHlUa 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q_RcfrHlUa 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Date de début: 2017-11-27 📅
Date de fin: 2018-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325505
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Le marché est scindé en 2 composantes:
— composante 1: prestations mensuelles à bon de commande sans minimum ni maximum,
— composante 2: prestations exceptionnelles associées à bons de commande (dans le cadre du transfert d'archives) sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR HT par an.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.11.2017, ou de sa date de notification si cette dernière intervient ultérieurement. Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par période successive de 1 an.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.
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Le marché est scindé en 2 composantes:
— composante 1: prestations mensuelles à bon de commande sans minimum ni maximum,
— composante 2: prestations exceptionnelles associées à bons de commande (dans le cadre du transfert d'archives) sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR HT par an.
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération (Lyon métropole) — Villefranche-sur-Saône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La prestation comprend le recyclage du papier après destruction. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 276 cours Émile Zola, Villeurbanne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: En cas de retrait et dépôt sur place, s'adresser au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne et demander l'unité budget/marchés, bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q_RcfrHlUa 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les candidats sont invités à télécharger le dossier de consultation à l'adresse électronique suivante:
Il pourra également être remis sur support papier à chaque candidat sur place. Pour cela les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par fax au 04.26.10.72.94.) au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, Villeurbanne et demander le groupe marchés / bureau d101s du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30.
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Aucun dossier de consultation ne sera envoyé par courrier (support papier ou support physique électronique) aux candidats qui en feraient la demande.
Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Q_RcfrHlUa, avant le 3.10.2017 à 11:00 (référence horaire: GMT+1).
Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialisés lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (RAR, porteur spécial, dépôt..). Le pli pourra être remis:
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— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; Correspondant: Groupe marchés — d101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30,
— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la Directrice générale,
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, DML — groupe marchés bureau D101s, 276 cours Émile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.
Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— garanties et capacités techniques et financières.
Le critère prix sera subdivisé en 2 sous-critères:
— prestations de transfert et destruction sur 50 points,
— valeur de rachat du papier dans le cadre de la revalorisation sur 10 points.
Le total donnera une note sur 60 équivalente à 60 % de la note finale.
Le critère valeur technique sera subdivisé en 3 sous-critères:
— processus de destruction et de valorisation proposés par le candidat sur 12 points,
— méthodologie adoptée dans l'exécution des prestations de transfert entre site et/ou vers le lieu de destruction sur 3 points,
— moyens humains et techniques dédiés à l'organisme et mis en œuvre pour l'exécution des prestations (notamment dans le cadre de la destruction des archives lorsqu'il faudra les sortir de leur boite et les transférer dans un autre contenant pour les détruire, ainsi que moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des pièces pendant les transferts et destructions) sur 15 points.
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Le total donnera une note sur 30 équivalente à 30 % de la note finale.
Visite des lieux facultative (voir conditions fixées à l'article 7.3 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 157-325505 (2017-08-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507399
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-325505
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération (Lyon métropole) - Villefranche sur Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 243-507399 (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 370 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507399
Se réfère à l'avis: 2017/S 157-325505
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le montant du marché est une estimation pour une durée maximale de 4 ans. Il ne tient pas compte des prestations exceptionnelles associées à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR HT par an.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i-7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon et son agglomération (Lyon métropole) - Villefranche sur Saône.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Unité marchés bureau D101s du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2017/S 243-507399 (2017-12-15)
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