Transfert des sites Marcoussis et Orsay du laboratoire C2N du CNRS vers le nouveau site de Palaiseau

Centre national de la recherche scientifique

La présente consultation concerne le transfert du centre de Nanosciences et de nanotechnologies du CNRS rattaché à la délégation Île-de-France du CNRS (dénommé CNRS C2N). Le C2N doit être transféré des sites situées à Orsay et à Marcoussis. Ces unités vont devoir être transférés vers un nouveau bâtiment neuf à 7 niveaux à Palaiseau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bovis transport

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-04	Avis de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 17020-C2N-AOO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823280 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492407
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le seuil minimum HT: correspond aux prestations forfaitaires exprimées par la DPGF. Le montant de cette DPGF est indiqué par le candidat en annexe nº 1 de l’acte d’engagement. Le seuil maximum HT: le seuil maxi est de 900 000 EUR, il correspond aux prestations non transférées que le CNRS est amené à commander. Ces prestations sont déclenchées par bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transfert du laboratoire C2N des sites d'Orsay et Marcoussis vers le site de Palaiseau.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 jours
Informations complémentaires:

Le seuil minimum HT: correspond aux prestations forfaitaires exprimées par la DPGF. Le montant de cette DPGF est indiqué par le candidat en annexe nº 1 de l’acte d’engagement.

Le seuil maximum HT: le seuil maxi est de 900 000 EUR, il correspond aux prestations non transférées que le CNRS est amené à commander. Ces prestations sont déclenchées par bon de commande.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Transfert de 2 sites d'Orsay et Marcoussis vers Palaiseau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait Kbis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),

— preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux déménagements au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande de 20 % du seuil minimum est exigée conformément à l'article 112 du décret 2016-360. Financement sur le budget de l’établissement. Prix ferme et actualisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l’article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une avance de 20 % pourra être conformément à l’article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l’article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Une assurance ad valorem pour montant 64 000 000 d'EUR sera demandé au titulaire au moment de la notification de l'accord-cadre. Le plafonnement des pénalités est à hauteur de 20 % du seuil maximum de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: la quantité et la qualité des emballages
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: les moyens d’exécutions humains affectés à l’accord cadre
Sous-critère nº 3: la productivité (capacité à pondérer les moyens engagés en fonction du volume à transférer)
Sous-critère nº 4: la présentation des accès et leurs aménagements
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: la présentation de la gestion de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 6: l’estimation volumétrique des biens à transférer
Critère environnemental: la présentation des dispositifs en matière de développement durable
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Debono Aurore
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/ Pôle achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de madame Debono + déménagement C2N + AOO.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

Visite de site obligatoire selon 2 dates imposées: le 14.12.2017 et le 20.12.2017.

La prise de rendez-vous se fait auprès de monsieur Alain Clément par courriel: alain.clement@c2n.upsaclay.fr

Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés par le CNRS de la date de visite au moins 5 jours avant celle-ci.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 237-492407 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le transfert du centre de nanosciences et de nanotechnologies du CNRS rattaché à la délégation Ile de France du CNRS (dénommé CNRS C2N). Le C2N doit être transféré des sites situées à Orsay et à Marcoussis. Ces unités vont devoir être transférés vers un nouveau bâtiment neuf à 7 niveaux à Palaiseau.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251068
Se réfère à l'avis: 2017/S 237-492407
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— Le seuil minimum H.T: correspond aux prestations forfaitaires exprimées par la DPGF. Le montant de cette DPGF est indiqué par le candidat en annexe n — le seuil maximum H.T: le seuil maxi est de 900 000 EUR, il correspond aux prestations non transférées que le CNRS est amené à commander. Ces prestations sont déclenchées par bon de commande.

Objet
Champ d'application du marché

— Le seuil minimum H.T: correspond aux prestations forfaitaires exprimées par la DPGF. Le montant de cette DPGF est indiqué par le candidat en annexe n

— le seuil maximum H.T: le seuil maxi est de 900 000 EUR, il correspond aux prestations non transférées que le CNRS est amené à commander. Ces prestations sont déclenchées par bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Transfert de 2 sites d'Orsay et Marcoussis vers Palaiseau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): sous critère 1: La quantité et la qualité des emballages
sous critère 2: Les moyens d’exécutions humains affectés à l’accord-cadre
Sous-critère n°3: La productivité (capacité à pondérer les moyens engagés en fonction du volume à transférer)
Sous-critère n°4: La présentation des accès et leurs aménagements
Sous-critère n°5: La présentation de la gestion de la sécurité
Sous-critère n°6: L’estimation volumétrique des biens à transférer
Critère environnemental: La présentation des dispositifs en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Ile-de-France sud/ Pôle achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de madame Debono + Déménagement C2N + AOO.

La prise de rendez-vous se fait auprès de monsieur Alain Clément par mail: alain.clement@c2n.upsaclay.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché est conclu pour une durée de 18 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP n

La date de notification du marché au titulaire est le 25.5.2018 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 24.5.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Source: OJS 2018/S 110-251068 (2018-06-08)

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