Traitement, tri et valorisation des déchets du SDEDA

SDEDA

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises, afin d'assurer pour les membres du Syndicat départemental d'élimination des Déchets de l'Aube (SDEDA) au 1.1.2018: le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des papiers et des emballages ménagers légers et leur transport vers les filières de valorisation, le conditionnement des cartons bruns, le transfert de verre collecté sélectivement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COVED
• Groupement Valest (mandataire)
• Onyx Est
• SARL Agricompost 10
• SARL la Compostière de l'Aube (mandataire)
• SAS OURRY
• Sorepar
• Suez Organique
• Suez RV Nord-Est

Qui ?

• SDEDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-16	Avis de marché
2017-05-22	Informations complémentaires
2017-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: T1 2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdeda
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, CS 93047
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.sdeda.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sdeda.fr 📧
Téléphone: +33 325832628 📞
Fax: +33 325832394 📠
URL des documents: https://www.marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189249
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations. les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 14 000 tonnes par an. Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 82 000 tonnes par an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés Mise à disposition, exploitation d'un centre de transfert sur ou à proximité de l'agglomération troyenne, chargement et transport des déchets
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le transfert: mise à disposition d'un centre de transfert de déchets ménagers et assimilés sur ou à proximité de l'agglomération troyenne; exploitation de ce centre de transfert; réception, le pesage avant et après déchargement; chargement et le transport des déchets vers le ou les centres de traitement défini(s) par le présent lot; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre du SDEDA.

Pour le traitement: réception, le pesage avant et après déchargement; traitement des déchets ménagers et assimilés.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

La notion de centre de traitement et de transfert peut recouvrir une ou plusieurs installations.

les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 14 000 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 82 000 tonnes par an.

Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le traitement: réception, pesage des déchets verts; valorisation selon un procédé explicité dans le mémoire technique; traitement des refus et livraisons non acceptées; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux.

Alternativement: mise à disposition d'au moins un lieu de vidage s/ le territoire de Troyes champagne métropole ou mise à disposition d'un lieu de vidage en dehors du territoire de Troyes Champagne Métropole obligatoirement complétée par la mise à disposition d'un centre de transfert situé sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, chargement, et transport vers le centre traitement retenu au lot 2 du présent accord-cadre. Mise à disposition éventuelle d'un centre de transfert de déchets verts; réception, pesage avant et après déchargement ;chargement et le transport des déchets vers le centre de traitement défini par le présent lot; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux par collectivité membre.

Informations complémentaires:

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 10 000 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 10 000 tonnes par an.

Intitulé du lot: Transfert et valorisation des papiers 1.11
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le transfert et la valorisation des Journaux-Revues-Magazines: pesage sur site, avant et après déchargement, des JRM collectés en PAP ou AV sur le territoire; mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux; prélèvement des échantillons de caractérisation selon la norme dédiée et conformément au planning annuel; stockage à l'abri des intempéries des produits entrants; leur chargement et transport vers l'installation de valorisation définie dans le présent lot ;une proposition financière de valorisation sous forme d'un projet de contrat bipartite, ou tripartite avec un papetier désigné; et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Informations complémentaires: les tonnages de déchets à transférer sont estimés à 5 800 tonnes par an.
Intitulé du lot: Tri des eml et conditionnement des cartons 1.04 ET 1.05
Numéro du lot: 4
Brève description:

Pour le traitement: réception, pesage, stockage et tri des EML (BCMP) selon les modalités de reprise des filières de valorisation. Conditionnement, stockage et évacuation des produits triés et des refus de tri. Mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Prélèvement d'échantillons et caractérisations selon planning annuel. Proposition financière de reprise des papiers triés (1.02/1.11). Réception, conditionnement, chargement des cartons 1.04/1.05. Mise à disposition d'au moins un lieu de vidage sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ou, mise à disposition d'un lieu de vidage en dehors du territoire de Troyes Champagne Métropole obligatoirement complété par la mise à disposition d'un centre de transfert situé sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, le chargement et le transport vers le centre traitement retenu au lot 4 du présent accord-cadre. Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Informations complémentaires:

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 6 300 tonnes par an.

Le tonnage des cartons à conditionner est estimé à 500 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 6 300 tonnes par an.

Intitulé du lot: Tri des papiers et des EML collectés en mélange, en extension et conditionnement des cartons 1.04-1.05
Numéro du lot: 5
Brève description:

Pour le traitement: réception, pesage, stockage et tri des papiers et EML collectés en mélange (BCMPJ) selon les modalités de reprise des filières de valorisation. Conditionnement, stockage et évacuation des produits triés et des refus de tri. Mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux. Prélèvement d'échantillons et caractérisations selon planning annuel. Proposition financière de reprise des papiers triés (1.02/1.11). Réception, conditionnement, chargement des cartons 1.04/1.05. Mise à disposition d'au moins un lieu de vidage sur le territoire de Troyes Champagne Métropole ou, mise à disposition d'un lieu de vidage en dehors du territoire de Troyes Champagne Métropole obligatoirement complété par la mise à disposition d'un centre de transfert situé sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, chargement et transport vers le centre traitement retenu au lot 5 du présent accord-cadre. D'une manière générale, toutes prestations indiquées au présent CCTP.

Description des renouvellements:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31.122021.

Informations complémentaires:

Les tonnages de déchets à traiter varient en fonction des années et sont estimés à 2000 tonnes par an.

Le tonnage des cartons à conditionner est estimé à 450 tonnes par an.

Les tonnages de déchets à transférer varient en fonction des années et sont estimés à 1800 tonnes par an.

Intitulé du lot: Exploitation du centre de transfert des ecrevolles, sis a Troyes, chargement et transport des déchets ménagers et assimiles
Numéro du lot: 6
Brève description:

Pour le transfert d'ordures ménagères résiduelles: la gestion du site: accueil, gardiennage, réception, gestion des pesées, entretien des équipements, fourniture des badges d'accès des utilisateurs en tant que de besoin, entretien des espaces verts; le nettoyage des sanitaires publics in situ; la réception, le pesage avant et après déchargement; le chargement; le transport des déchets ménagers et assimilés non valorisables vers une installation de traitement de déchets située entre 0-30 km ou 31-60 km; la gestion des 2 séparateurs d'hydrocarbures du site (entretien, enlèvement et traitement des déchets vers une installation autorisée...); la fermeture du poste de transfert pour travaux pendant la durée de l'accord-cadre.

Description des renouvellements:

Le lot pourra être prolongé d'une année, reconductible une fois au maximum, pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2021.

Description des options:

La gestion de la plate-forme de dessiccation dans le respect de l'arrêté préfectoral d'autorisation, chargement des déchets entreposés sur la plate-forme après leur dessiccation, et de les évacuer vers la fosse du centre de transfert du présent lot.

Informations complémentaires: Tonnage estimatif à transférer: 26 000 tonnes par an.
Intitulé du lot: Mise a disposition et exploitation d'un centre de transfert et de chargement des emballages en verre collectés sélectivement
Numéro du lot: 7
Brève description:

Pour la mise à disposition et l'exploitation d'un poste de transfert pour le verre collecté sélectivement :la mise à disposition d'une aire de stockage et de chargement du verre; la réception, le pesage avant et après déchargement; le chargement du verre dans les véhicules affrétés par le verrier (selon les prescriptions techniques minimales de la société agréée avec laquelle le SDEDA a contractualisé); la mise en place d'une procédure de réception et d'identification des flux; le chargement, l'évacuation et le traitement des livraisons non acceptées.

Informations complémentaires: Tonnage estimatif à transférer: 5400 tonnes par an.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournis par le biais de l'imprimé DC1)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis:

— déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord Cadre à bons de commande au sens de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les demandes de précisions ou renseignements complémentaires relatif au Dossier de Consultation des Entreprises devront être parvenues au Pouvoir Adjudicateur par écrit au plus tard huit (8) jours francs avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326668687 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché

— référé contractuel: article L 551-13 du CJA

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 096-189249 (2017-05-16)

Informations complémentaires (2017-05-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-202454
Se réfère à l'avis: 2017/S 096-189249
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Indexation de l'annonce: date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr: 20.6.2017 au lieu de 13.6.2017.

Source: OJS 2017/S 101-202454 (2017-05-22)

Avis d'attribution de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Au 1.1.2018: le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés, la valorisation des déchets verts, le tri des papiers et des emballages ménagers légers et leur transport vers les filières de valorisation, le conditionnement des cartons bruns, le transfert de verre collecté sélectivement.

Valeur totale du marché: 10 461 775 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428439
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement,tri et valorisation des déchets du SDEDA
Numéro du lot: 1 à 7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: article L 551-13 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2017/S 207-428439 (2017-10-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)