Traitement, pompage et transport de lixiviats et entretien des installations du centre d'enfouissement technique du HODE

GPMH au Havre

La présente consultation concerne le traitement, le pompage et le transport de lixiviats et d'eaux pluviales, l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement Technique du HODE du Grand Port Maritime du Havre. Pour le lot 1 (traitement des lixiviats) à titre indicatif, l'exécution des prestations devrait débuter dans le courant du 3ème semestre 2017. Pour le lot 2 (transport, pompage des lixiviats et eaux fluviales et entretien des installations de pompage) àa titre indicatif, l'exécution des prestations devrait débuter dans le courant du 2ème semestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Athalys
• Maillot

Qui ?

• GPMH au Havre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-24	Avis de marché
2017-04-04	Informations complémentaires
2017-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de traitement de l'eau
Numéro de référence: 16 BTP 40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de traitement de l'eau 📦
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cRibZsbHuJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077347
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à la moitié du montant Mo du Détail Estimatif à titre indicatif (0,5 Mo), en prix de base. Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 2 fois (2 Mo) le montant du Détail Estimatif à titre indicatif en prix de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des lixiviats du centre technique du Hode
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des lixiviats du Centre d'enfouissement Technique du Hode, situé route de l'estuaire à Saint-Vigor d'ymonville.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 1 an Reconductible annuellement pour une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pompage, transport des lixiviats et des eaux usées et entretien des installations du centre technique du Hode
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations comprennent notamment le pompage des lixiviats ou dépôt et décantation en fonds de puits n° 1 et n° 2 et leur évacuation au centre de traitement, se trouvant dans un rayon de l'ordre de 100 km du site du Centre d'enfouissement Technique du HODE du Grand Port Maritime du Havre ou en cas d'indisponibilité technique à la station d'épuration, rue Cuvier au Havre,Le pompage et l'évacuation des lixiviats, depuis l'un des trois bassins de stockage au centre de traitement, se trouvant dans un rayon de l'ordre de 100 km du site du Centre d'enfouissement Technique du HODE du Grand Port Maritime du Havre ou en cas d'indisponibilité technique à la station d'épuration, rue Cuvier au Havre, la vidange des eaux pluviales contenues dans les bassins de stockage vers le bassin de stockage des eaux de ruissellement avant remplissage en lixiviats.

Description des renouvellements: 1 an reconductible annuellement pour une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires:

Le Grand Port Maritime du Havre garantit au titulaire un volume de prestations au moins égal à la moitié du montant Mo du Détail Estimatif à titre indicatif (0,5 Mo), en prix de base.

Le volume total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à deux fois (2 Mo) le montant du Détail Estimatif à titre indicatif en prix de base.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires CERFA (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

— un extrait KBIS,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (copie du ou des jugements prononcés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Pour le lot 1, les comptes seront réglés mensuellement après exécution des prestations relatives aux bons de commande émis sur présentation de la facture faisant référence aux commandes correspondantes. Pour le lot 2, les prestations seront réglées, après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture faisant référence à la commande correspondante, par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires. Pour chaque lot,sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou avec des opérateurs économiques groupés dans les conditions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gpmh.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cRibZsbHuJ&v=1&selected=0=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cRibZsbHuJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Point de contact: Mme la chef du service bâtiments, terre-pleins et infrastructures terrestres
Courrier électronique: lionel.mastin@havre-port.fr 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cRibZsbHuJ&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: M. le Chef du service des achats-pôle marchés
Téléphone: +33 0232746958 📞
Fax: +33 0232747240 📠

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 3 ans.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48, 50 à 54 du décret n° 2016-360.

Conformément aux dispositions de l'article 48 II du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'impossibilité pour le candidat de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

L'accord-cadre mono-attributaire à intervenir sera un accord-cadre à bons de commande suivant la définition donnée par les articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché

référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée

recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus:

M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre,

Tél.: +33 232747360

Fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte de Haute-Normandie, pôle 3e
Adresse postale: 14 avenue Aristide Briand
Téléphone: +33 232762672 📞
Fax: +33 232761679 📠
Adresse Internet: http://www.haute-normandie.direccte.gouv.fr/-Infos-.html 🌏
Source: OJS 2017/S 042-077347 (2017-02-24)

Informations complémentaires (2017-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133247
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-077347
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-133247 (2017-04-04)

Avis d'attribution de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement, le pompage et le transport de Lixiviats et d'eaux pluviales, l'entretien des installations de pompage sur le site du Centre d'enfouissement technique du HODE du Grand Port Maritime du Havre. Pour le lot 1 (traitement des Lixiviats) à titre indicatif, l'exécution des prestations devrait débuter dans le courant du 3

Valeur totale du marché: 396754.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre Plein de la Barre, CS 81413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-396912
Numéro JO-S: 193

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des Lixiviats du centre technique du HODE
Brève description:

La présente consultation concerne le traitement des Lixiviats du Centre d'enfouissement technique du HODE, situé route de l'estuaire à Saint-Vigor-d'Ymonville.

Intitulé du lot: Pompage, transport des Lixiviats et des eaux usées et entretien des installations du centre technique du HODE
Brève description:

Les prestations comprennent notamment le pompage des Lixiviats ou dépôt et décantation en fonds de puits n° 1 et n° 2 et leur évacuation au centre de traitement, se trouvant dans un rayon de l'ordre de 100 km du site du Centre d'enfouissement Technique du HODE du Grand Port Maritime du Havre ou en cas d'indisponibilité technique à la station d'épuration, rue Cuvier au Havre,Le pompage et l'évacuation des Lixiviats, depuis l'un des trois bassins de stockage au centre de traitement, se trouvant dans un rayon de l'ordre de 100 km du site du Centre d'enfouissement Technique du HODE du Grand Port Maritime du Havre ou en cas d'indisponibilité technique à la station d'épuration, rue Cuvier au Havre, la vidange des eaux pluviales contenues dans les bassins de stockage vers le bassin de stockage des eaux de ruissellement avant remplissage en Lixiviats.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-23 📅
Nom: Athalys
Adresse postale: 31 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: Maillot
Adresse postale: vois du Futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Rueil
Code postal: 27102
Pays: Eure 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅
Adresse postale: voie du Futur, BP 229
Commune postale: Val-de-Reuil Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

M. Hermier, Chef du service des achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax: +33 232747240.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dirrecte de Haute-Normandie, Pôle 3e
Source: OJS 2017/S 193-396912 (2017-10-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de traitement de l'eau

Station de pompage des eaux résiduaires