Traitement du bois issu des déchetteries
Communauté d'agglomération du boulonnais
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 400 000 EUR HT pour 4 ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Astradec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-13 | Avis de marché |
| 2018-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Numéro de référence: 17BOIS
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦
Code CPV supplémentaire: Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503379
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 242-503379 (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bois
Numéro de référence: 17BOIS
Brève description:
Accord-cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 400 000 EUR HT pour 4 ans
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bois 📦
Code CPV supplémentaire: Bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-503379
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Détail des sous-critères:
Critère 1: Valeur technique: 30.0 (Organisation et modalités d'exécution de la prestation 25.0 et qualité et sécurité de la prestation 5.0).
Critère 2: Performances en matière de protection de l'environnement 15.0 (Taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous-produits 10.0 et Démarche environnementale de la prestation 5.0).
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Traitement du bois issus des 2 déchetteries de la communauté d'agglomération du Boulonnais.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
Détail des sous-critères:
Critère 1: Valeur technique: 30.0 (Organisation et modalités d'exécution de la prestation 25.0 et qualité et sécurité de la prestation 5.0).
Critère 2: Performances en matière de protection de l'environnement 15.0 (Taux de valorisation, progressivité et gestion et valorisation des sous-produits 10.0 et Démarche environnementale de la prestation 5.0).
Code CPV supplémentaire: DA41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— autorisation du transport des déchets ménagers non dangereux,
— attestation (déclaration, enregistrement, autorisation) délivrée au titre des ICPE pour le traitement des déchets.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 55
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 242-503379 (2017-12-13)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187830
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503379
Numéro JO-S: 83
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 083-187830 (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande d'un montant maximum de 400 000 EUR HT pour 4 ans.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187830
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-503379
Numéro JO-S: 83
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 083-187830 (2018-04-26)
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