Le présent marché a pour objet de définir les lieux de traitement des produits reçus en déchetteries ou en centres techniques et les apports directs des services municipaux ou prestataires privés des différentes communautés du SITTOMAT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-11-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494896494📞
Courrier électronique: contact@sittomat.fr📧
Fax: +33 494223730 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.sittomat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des produits reçus en déchetterie et réception d'apports des services communaux et autres prestataires”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Définition des lieux de traitement des produits reçus en déchetteries ou en centres techniques et des apports directs des services municipaux ou...”
Brève description
Définition des lieux de traitement des produits reçus en déchetteries ou en centres techniques et des apports directs des services municipaux ou prestataires privés des différentes communautés du SITTOMAT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de plâtre (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aire toulonnaise.
Description du marché:
“Réception des déchets de plâtre, vérification de la conformité des lots de déchets, sur tri éventuel, stockage en alvéole spécifique, chargement et...”
Description du marché
Réception des déchets de plâtre, vérification de la conformité des lots de déchets, sur tri éventuel, stockage en alvéole spécifique, chargement et transport vers l'exutoire, réception des bennes de plâtre et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48 %
Critère de qualité (nom): Valorisation
Critère de qualité (pondération): 12 %
Prix (pondération): 40 %
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de plâtre (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez.
Description du marché:
“Réception des bennes de plâtre et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats (à l'est de Toulon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réception des bennes de gravats et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats (à l'ouest de Toulon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gravats (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verre plat (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Réception des bennes de verre plat et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Verre plat (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts (à l'est de Toulon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Réception des déchets verts broyés ou non broyés issus des bennes et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture et livraison de sacs du compost.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts (à l'ouest de Toulon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets verts (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants (à l'est de Toulon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Réception des bennes d'encombrants et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants (à l'ouest de Toulon)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Encombrants (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois propre (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Réception des bennes de bois propre et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.”
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bois propre (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Réception des bennes de ferrailles et éventuellement des apports des services techniques des villes membres du syndicat.” Informations sur les options
Description des options: Collecte et traitement des bouteilles de gaz.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferrailles (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fibrociments amiantés (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Collecte des déchets une matinée par semaine et mise à disposition du matériel nécessaire aux usagers pour le déchargement des matériaux.”
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fibrociments amiantés (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Proposition d'un site de réception pour la mise en œuvre d'un procédé de réception et de traitement des fibrociments amiantés.”
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles de vidange mécanique (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Collecte par pompage et traitement des huiles usagées. Remise d'un rapport d'activité sur les collectes réalisées ainsi que d'un rapport annuel sur le...”
Description du marché
Collecte par pompage et traitement des huiles usagées. Remise d'un rapport d'activité sur les collectes réalisées ainsi que d'un rapport annuel sur le fonctionnement du transport des collectes.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles de vidange mécanique (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Les huiles alimentaires (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Mise en place de plusieurs contenants par déchetterie. Collecte par pompage ou autre et traitement des huiles alimentaires. Remise d'un rapport d'activité...”
Description du marché
Mise en place de plusieurs contenants par déchetterie. Collecte par pompage ou autre et traitement des huiles alimentaires. Remise d'un rapport d'activité sur les collectes réalisées ainsi que d'un rapport annuel sur le fonctionnement du transport des collectes.
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles alimentaires (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de balayeuses (est et ouest)
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Réception des bennes de déchets de balayeuses.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets de balayeuses (de la CCGST)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 212-440504
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets de plâtre à l'est et l'ouest de Toulon
Date de conclusion du contrat: 2017-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecorecept SAS
Numéro d'enregistrement national: 828 244 699 000 17
Adresse postale: Lieu-dit Peyrouas
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494752286📞
Courrier électronique: maguygautier.bonifay@gmail.com📧
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Recyclage des déchets à base de plâtre conformes au cahier des charges SINIAT
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets de plâtre de la CCGST
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Sofovar
Numéro d'enregistrement national: 348 040 726 000 13
Adresse postale: Zone industrielle du Capitou, 85 avenue Louis Lépine
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Téléphone: +33 494448894📞
Courrier électronique: sofovar2@groupesclavo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Gravats (à l'est de Toulon)
Nom et adresse du contractant
Nom: Pasini SAS
Numéro d'enregistrement national: 310 998 109 000 55
Adresse postale: 421 avenue du Baron D. Larrey
Commune postale: La Farlède
Code postal: 83210
Téléphone: +33 494147878📞
Courrier électronique: siege@pasini.fr📧
Fax: +33 494147801 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gravats (à l'ouest de Toulon)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gravats (de la CCGST)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Verre plat (est et ouest)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SEF Environnement SAS
Numéro d'enregistrement national: 391 759 818 000 68
Adresse postale: chemin du Camp Laurent
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 142994365📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Fax: +33 142994376 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Verre plat de la CCGST
Nom et adresse du contractant
Fax: +33 494534763 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Déchets verts (à l'est de Toulon)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 71 Camp Laurent, 365 chemin Gaston Beltrame
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Déchets verts (à l'ouest de Toulon)
Nom et adresse du contractant
Nom: Valsud, société par actions simplifiée
Numéro d'enregistrement national: 410 299 721 000150
Adresse postale: 41 chemin Vicinal de la Millière, CS 20106
Commune postale: Marseille
Code postal: 13396
Téléphone: +33 488445415📞
Courrier électronique: be.darpa@veolia.com📧
Fax: +33 488445451 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Réception des déchets verts provenant des centres techniques et mairies de l'ouest de Toulon”
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Déchets verts (de la CCGST)
Nom et adresse du contractant
Nom: Valeor SASU
Numéro d'enregistrement national: 802 557 942 00017
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300
Téléphone: +33 494505050📞
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com📧
Fax: +33 494505085 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Encombrants (à l'est de Toulon)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Encombrants (à l'ouest de Toulon)
Nom et adresse du contractant
Nom: Onyx Méditerranée SAS
Numéro d'enregistrement national: 073 806 440 00134
Adresse postale: 783 avenue Robert Brun, ZI Camp Laurent, CS 10032
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494111400📞
Fax: +33 494306536 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Valorisation des encombrants en mélange
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Encombrants (de la CCGST)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Azur Valorisation
Numéro d'enregistrement national: 802 579 755 00017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 799 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Bois propre (est et ouest)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Crokbois SARL Unipersonnelle
Numéro d'enregistrement national: 478 603 749 000 19
Adresse postale: ZAC des Bousquets, avenue des Bousquets
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Téléphone: +33 494339848📞
Courrier électronique: crokbois@wanadoo.fr📧
Fax: +33 494338690 📠
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Bois propre (de la CCGST)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Ferrailles (est et ouest)
Nom et adresse du contractant
Nom: France Récupération Recyclage
Numéro d'enregistrement national: 424 707 651 00016
Adresse postale: avenue Louis Breguet, ZAC Gavary
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Téléphone: +33 494578551📞
Courrier électronique: or-compta@orange.fr📧
Fax: +33 494662793 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Ferrailles (de la CCGST)
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Fibrociments amiantés (est et ouest)
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Fibrociments amiantés (de la CCGST)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Huiles de vidange mécanique (est et ouest)
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Huiles de vidange mécanique (de la CCGST)
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Huiles alimentaires (est et ouest)
Nom et adresse du contractant
Nom: M2JL Recyclage Service SAS
Numéro d'enregistrement national: 810 571 588 00013
Adresse postale: 232 rue Ampère, ZAC de Gavary
Téléphone: +33 909947894📞
Courrier électronique: jlmuscatelli@gmail.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Huiles de friture (de la CCGST)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Déchets de balayeuses (est et ouest)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Déchets de balayeuses (de la CCGST)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 💰
“Les rubriques II.1.7) valeur totale du marché, et V.2.4) valeur totale du marché/du lot, n'ont pu être renseignées sauf pour le lot nº 13. Il convient de se...”
Les rubriques II.1.7) valeur totale du marché, et V.2.4) valeur totale du marché/du lot, n'ont pu être renseignées sauf pour le lot nº 13. Il convient de se reporter aux montants énoncés dans les BPU des différents lots.
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 232-530750 (2018-11-28)