Traitement des matériels métalliques comportant de l'amiante ou du plomb

EDF SA Direction des achat Groupe — DATP ATO

Prestations in situ et en usine
— matériels démontés dans les installations de production hydraulique: conduites forcées, vannes…,
— dépollution partielle de gros moteurs diesel (démontage et dépollution de collecteurs d'échappement),
— retirer de l'amiante sur des pièces d'alternateurs en métaux non-ferreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Qui ?

• EDF SA Direction des achat Groupe — DATP ATO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Prestations in situ et en usine — matériels démontés dans les installations de production hydraulique: conduites forcées, vannes…, — dépollution partielle de gros moteurs diesel (démontage et dépollution de collecteurs d'échappement), — retirer de l'amiante sur des pièces d'alternateurs en métaux non-ferreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Plomb 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achat Groupe — DATP ATO
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991707 📞
Fax: +33 524991704 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-373534
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° RFX_046758 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations in situ et en usine

— matériels démontés dans les installations de production hydraulique: conduites forcées, vannes…,

— dépollution partielle de gros moteurs diesel (démontage et dépollution de collecteurs d'échappement),

— retirer de l'amiante sur des pièces d'alternateurs en métaux non-ferreux.

Le candidat est en mesure de retirer l'intégralité d'un revêtement à la surface d'équipements métalliques de formes diverses. Il peut s'agir en premier lieu de conduites d'eau et d'organes de coupure, revêtus de peinture contenant de l'amiante. Les tuyauteries peuvent atteindre un diamètre de 3 m en tronçons maximaux de 12 m. Les vannes peuvent peser plusieurs tonnes. D'autres matériels sont concernés, comme des pylônes et des ensembles métalliques divers. Ces matériels se trouvent généralement en région montagneuse, car ils sont issus d'installations de production d'électricité par la force de l'eau (division production et ingénierie hydraulique d'EDF). Le candidat est capable d'intervenir sur site pour achever la préparation au transport des équipements, notamment en réduisant leurs dimensions. Il les achemine vers une de ses installations fixes autorisées, où il procède au retrait de la couche porteuse d'amiante ou de plomb.

Le candidat exploite une installation fixe de traitement de l'amiante.

Le présent appel à candidature concerne le retrait de revêtements contenant de l'amiante ou du plomb, sur des équipements métalliques issus des installations de production d'électricité de France.

— il s'agit en premier lieu de matériels démontés dans les installations de production hydraulique: conduites forcées, vannes… le prestataire peut mettre les matériels démontés au gabarit de transport, en procédant à des découpes dans nos emprises. Il peut transporter les matériels vers un site de regroupement ou directement vers son installation fixe de dépollution. Il y retire le revêtement amianté ou pollué au plomb. Il oriente les déchets vers un centre de traitement autorisé. Il valorise les métaux et les achète à EDF.

— il peut s'agir de dépolluer partiellement de gros moteurs diesel (démontage et dépollution de collecteurs d'échappement). Les moteurs sont livrés par nos soins dans les locaux du prestataire. Le prestataire encapsule la ligne d'échappement, la démonte, retire le revêtement amianté et nous restitue l'équipement.

— en troisième lieu, il s'agit de retirer de l'amiante sur des pièces d'alternateurs en métaux non-ferreux. Elles nous sont restituées après dépollution ou achetées.

Outre les mises au gabarit de transport évoquées plus haut, le candidat est capable de conduire des opérations de dépollution in-situ. Il les réalise à la demande spontanée d'EDF ou après suggestion de sa part, lorsqu'il estime le transport vers une installation fixe inapproprié.

Les principales prestations attendues sont décrites dans le CCTP joint au dossier.

Les équipements sont susceptibles de provenir de toutes les installations de production d'EDF, en France.

Les installations de productions hydrauliques sont implantées dans les Pyrénées, le massif central, les Alpes, le Jura et les Vosges. Elles relèvent d'EDF\DPIH.

Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) sont répartis sur le territoire métropolitain.

Le candidat est capable d'orienter la faible quantité de déchet contenant de l'amiante ou du plomb, dans un centre de traitement agréé et d'assurer EDF de la conformité de sa neutralisation ou enfouissement. Généralement, le candidat achète les équipements dépollués à EDF et oriente les métaux en filière de valorisation-matières.

Parfois EDF demande que les équipements dépollués lui soient retournés ou soit conduits chez des tiers pour maintenance. Il peut s'agir de gros moteurs diesel dont les collecteurs d'échappement sont à démonter et dépolluer. Il peut aussi s'agir de pièces d'alternateurs revêtues d'amiante. Le transport des gros moteurs est habituellement pris en charge par EDF. Les moteurs et pièces d'alternateurs sont principalement issus de centres nucléaires de production d'électricité (CNPE).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Marché de 3 années fermes et deux années optionnelles (1 + 1).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent avoir lieu dans toute la France.

Les entités utilisatrices du marché seront: DPIH (principalement dans les alpes), DPN (UTO et CNPE) et ingénierie nucléaire (CNEPE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitant présentés;

Un extrait du k-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique est à fournir.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

L'entreprise doit être certifiée dans le traitement de l'amiante par: Qualibat, Afnor ou Global Certification

(norme NF X 46-010 (et/ou 011) « travaux de traitement de l'amiante — référentiel technique pour la certification des entreprises — exigences générales »).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à: 600 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat détient une certification Afnor, Qualibat ou Global de conformité à la norme NF-X 46-011 portant sur l'exercice de l'activité de traitement de l'amiante dans le secteur des «installations fixes de traitement de l'amiante»

Une certification équivalente peut être acceptée, si elle répond à la réglementation applicable à l'activité.

Le candidat présente ses capacités professionnelles lui permettant de:

— dépolluer des équipements en installation fixe,

— conduire des chantiers mobiles de dépollution chez le client,

— valoriser les métaux (et nous les acheter) ou nous restituer les équipements,

— traiter les déchets contenant de l'amiante ou du plomb.

Le candidat transmet les informations suivantes:

— description de l'ensemble des moyens et méthodes mis en œuvre pour les activités relevant du présent avis. Sont concernés: la relation client avec pilotage centralisé du contrat, les études, les interventions in-situ pour la préparation des transports, la logistique de transport, la dépollution en installation fixe, le traitement des déchets, la valorisation des métaux, les dépollutions in-situ le cas échéant.

— autorisations relatives aux activités relevant du présent avis: certificats, arrêtés préfectoraux, récépissés de transport….

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

À 60 jours par virement à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF se réserve le droit d'attribuer à un seul prestataire. Nous n'excluons cependant pas de devoir traiter avec plusieurs attributaires.

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence tertiaire Ouest — Estelle Tricaud
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 182-373534 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations in situ et en usine — matériels démontés dans les installations de production hydraulique: conduites forcées, vannes…, — dépollution partielle de gros moteurs diesel (démontage et dépollution de collecteurs d’échappement), — retirer de l’amiante sur des pièces d’alternateurs en métaux non-ferreux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA direction des achat groupe — DATP ATO
Commune postale: Mérignac cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207533
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-373534
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « nouveau fournisseur? se référencer ». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dépollution partielle de gros moteurs diesel (démontage et dépollution de collecteurs d’échappement),

— retirer de l’amiante sur des pièces d’alternateurs en métaux non-ferreux.

Intitulé du lot: Traitement de pièces métalliques DPIH Up Sud-Ouest + DPIH Up centre + CNPE plaque atlantique + CNPE plaque Coval
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement de pièces métalliques DPIH Up Sud-Ouest + DPIH Up centre + CNPE plaque atlantique + CNPE plaque Coval.

Intitulé du lot: Traitement de pièces métalliques DPIH Up Med + DPIH Up Alpes + CNPE plaque Civar
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement de pièces métalliques DPIH Up Med + DPIH Up Alpes + CNPE plaque Civar.

Intitulé du lot: Traitement de pièces métalliques DPIH Up Est + DPIH La Rance + CNPE plaque COREST (y compris Nogent)+ CNPE plaque Caux manche
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement de pièces métalliques DPIH Up Est + DPIH La Rance + CNPE plaque COREST (y compris Nogent)+ CNPE plaque Caux manche.

Intitulé du lot: Traitement des moteurs diesels UTO DPRL
Numéro du lot: 4
Brève description: Traitement des moteurs diesels UTO DPRL.
Intitulé du lot: Traitement des barres de cuivre
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des barres de cuivre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DPIH Up Sud-Ouest + DPIH Up centre + CNPE plaque atlantique + CNPE plaque Coval.

DPIH Up Med + DPIH Up Alpes + CNPE plaque Civar.

DPIH Up Est + DPIH la Rance + CNPE plaque COREST (y compris Nogent)+ CNPE plaque Caux manche.

UTO Île de France.

France entière.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence tertiaire Ouest — Estelle Tricaud

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Source: OJS 2018/S 091-207533 (2018-05-11)

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