Traitement des déchets verts du Sitom Sud Gard

SITOM Sud Gard

Traitement de déchets verts bruts et de déchets verts broyés
Tranche ferme: traitement des déchets verts du 1.1.2018 à la mise en service de la plateforme de broyage du Sitom Sud Gard (dont la date prévisionnelle est le 1.2.2019) soit 13 mois,
Tranche optionnelle 1: traitement des déchets verts du 1.2.2019 à la mise en service de la plateforme de broyage du Sitom Sud Gard en cas de décalage de 3 mois de la date prévisionnelle de mise en service, soit 3 mois.
La tranche optionnelle pourra être reconduite 2 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché
2017-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Brève description:

Traitement de déchets verts bruts et de déchets verts broyés Tranche ferme: traitement des déchets verts du 1.1.2018 à la mise en service de la plateforme de broyage du Sitom Sud Gard (dont la date prévisionnelle est le 1.2.2019) soit 13 mois, Tranche optionnelle 1: traitement des déchets verts du 1.2.2019 à la mise en service de la plateforme de broyage du Sitom Sud Gard en cas de décalage de 3 mois de la date prévisionnelle de mise en service, soit 3 mois. La tranche optionnelle pourra être reconduite 2 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: Le Marc Aurèle, 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://sitomsudgard.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sitomsudgard.fr 📧
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219547
Numéro JO-S: 109

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement de déchets verts bruts et de déchets verts broyés

Tranche ferme: traitement des déchets verts du 1.1.2018 à la mise en service de la plateforme de broyage du Sitom Sud Gard (dont la date prévisionnelle est le 1.2.2019) soit 13 mois,

Tranche optionnelle 1: traitement des déchets verts du 1.2.2019 à la mise en service de la plateforme de broyage du Sitom Sud Gard en cas de décalage de 3 mois de la date prévisionnelle de mise en service, soit 3 mois.

La tranche optionnelle pourra être reconduite 2 fois.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts bruts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gisement total annuel d'environ 13 000 t de déchets verts bruts issus des déchetteries et autres points de collecte, ainsi que des déchets verts broyés hors plateformes de broyage.

Description des renouvellements: Tranche optionnelle n
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts broyés issus des 7 plateformes de broyage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gisement total annuel d'environ 10 000 t de déchets verts broyés issus de 7 déchetteries disposant d'une plateforme de broyage avant transport (broyage et transport à la charge du Sitom Sud Gard).

Description des renouvellements:

Tranche optionnelle 1: du 1.2.2019 au 30.4.2019 soit 3 mois reconductible 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse de groupement,

— déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux art 45 & 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des art L. 5212-1 à L. 5212611 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Région, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219547 (2017-06-07)

Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets verts bruts et des déchets verts broyés.
Valeur totale du marché: 755070.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: 30900 Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507376
Se réfère à l'avis: 2017/S 109-219547
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts bruts.
Brève description:

Traitement des déchets verts bruts pour un gisement total annuel d'environ 13 000 t de déchets verts bruts issus des déchetteries et autres points de collecte ainsi que des déchets verts broyés hors plateformes de broyage.

Traitement des déchets verts broyés pour un gisement total annuel d'environ 10 000 t de déchets verts broyés issus de 7 déchetteries disposant d'une plateforme de broyage avant transport (broyage et transport à la charge du Sitom Sud Gard).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de région secrétariat général pour les affaires régionales, place Felix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 243-507376 (2017-12-15)

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