Traitement des catalyseurs métalliques usagés produits par la centrale de PEI Port Est Réunion

EDF SA Direction des achat Groupe — DATP ATO

Collecte, pré traitement, transport (dont formalités douanières) et traitement (recyclage/élimination) des catalyseurs usagés pour le site d'EDF PEI Port Est à la Réunion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.

Qui ?

• EDF SA Direction des achat Groupe — DATP ATO

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-03	Avis de marché
2017-08-02	Informations complémentaires
2017-08-14	Informations complémentaires
2017-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: Tender 191528
Brève description:

Collecte, pré traitement, transport (dont formalités douanières) et traitement (recyclage/élimination) des catalyseurs usagés pour le site d'EDF PEI Port Est à la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achat Groupe — DATP ATO
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
Code postal: 33692
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991707 📞
Fax: +33 524991704 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259501
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des catalyseurs métalliques usagés produits par la centrale de Port Est à la Réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),

— la collecte sur sites des déchets,

— le pesage du déchet avant enlèvement sur site,

— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,

— la revente des métaux,

— le pré-acheminement vers le centre de regroupement ou le port,

— le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,

— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant,

— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),

— le retour des BSD.

Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: Transport en métropole des catalyseurs métalliques usagés produits par la centrale de Port Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,

— le transport principal par voie maritime,

— le post-acheminement vers des filières agréées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale PEI Port Est — site de La Baie du Port Est — CS 71070 — 97829 Le Port Cedex Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitant présentés;

Un extrait du K-bis ou équivalent ou tout autre document en lien avec l'objet de la rubrique est à fournir.

Situation économique et financière:

Le renseignement de cette rubrique est obligatoire.

Indiquer les critères d'aptitude économiques et financiers que les fournisseurs doivent respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés qu'ils doivent fournir pour qu'EDF puisse juger de leur aptitude;

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière;

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à:

Lot 1: 430 000 EUR;

Lot 2: 100 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre les informations suivantes:

— l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une unité de stockage de déchets dangereux,

— les arrêtés préfectoraux des filières envisagées,

— les agréments et un récépissé de transport du(es) transporteur(s) envisagé(s).

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent compléter de manière Exhaustive le dossier de pré-sélection sur l'outil d'appels d'offres dématérialisés d'EDF «Portail achats» à l'URL suivante https://pha.edf.com — référence de l'affaire: RFx_043312 — Évacuation et traitement catalyseurs PEI Réunion.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours par virement à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats Groupe — agence tertiaire Ouest — Estelle Tricaud
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grand instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 127-259501 (2017-07-03)

Informations complémentaires (2017-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF PEI (EDF SA — Direction des achats groupe agit pour le compte d'EDF PEI dans le cadre du présent avis de marché)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309227
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-259501
Numéro JO-S: 149

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence tertiaire Ouest — Estelle Tricaud
Source: OJS 2017/S 149-309227 (2017-08-02)

Informations complémentaires (2017-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-14 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 156-324319
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2017/S 156-324319 (2017-08-14)

Avis d'attribution de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, pré-traitement, transport (dont formalités douanières) et traitement (recyclage/élimination) des catalyseurs usagés pour le site d'EDF PEI Port Est à la Réunion.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes CS 30025
Commune postale: Merignac Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507871
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des catalyseurs métalliques usagés produits par la centrale de Port Est à la Réunion.
Brève description:

— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente).

— la collecte sur sites des déchets.

— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente.

— la revente des métaux.

— le pré-acheminement vers le centre de regroupement ou le port.

— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant.

— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte).

Intitulé du lot: Transport en métropole des catalyseurs métalliques usagés produits par la centrale de Port Est.
Brève description:

— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant.

— le post acheminement vers des filières agréées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centrale PEI Port Est, Site de La Baie du Port Est, CS 71070, 97829…

… Le port Cedex Réunion.

… le Port Cedex Réunion.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats Groupe — Agence Tertiaire Ouest — Estelle Tricaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grand Instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2017/S 243-507871 (2017-12-14)

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