Tierce maintenance applicative pour l'application gr@al
Haute autorité de santé (HAS)
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive, préventive, et adaptative de l'application gr@al ainsi qu'un support de niveau 3.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bbnPF_g3mX 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492349
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes. La part...”
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“— une phase de lancement,”
“— une phase de prise de connaissance,”
“— une phase de service opérationnel,”
“— une phase de réversibilité, le cas échéant.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3...”
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Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,”
“— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,”
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),”
“— l'attestation d'assurance.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bbnPF_g3mX 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2021/2022”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 237-492349 (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2017-06
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations de Tierce maintenance applicative (TMA) destinées à assurer la maintenance corrective, évolutive,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute autorité de santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937050 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bbnPF_g3mX 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492349
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations attendues s'exécutent pour une partie dans un cadre forfaitaire, et pour l'autre partie, dans le cadre d'une part à commandes. La part...”
“— une phase de lancement,”
Afficher plus (3)
“— une phase de prise de connaissance,”
“— une phase de service opérationnel,”
“— une phase de réversibilité, le cas échéant.”
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit tacitement 3...”
Description des options:
“La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— un formulaire DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants»,”
“— un formulaire DC2 intitulé «Déclaration du candidat ou du membre du groupement»,”
Afficher plus (3)
“— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (Kbis le cas échéant),”
“— l'attestation d'assurance.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bbnPF_g3mX 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2021/2022”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 237-492349 (2017-12-04)
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