Tierce maintenance applicative de l'application spécifique destinée au suivi des dossiers d'évaluation de la HAS (Evamed)

Haute autorité de santé (HAS)

Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application Evamed (Suivi des dossiers d'évaluation de la haute autorité de santé).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2018-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: 2017-03
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une prestation de tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application Evamed (Suivi des dossiers d'évaluation de la haute autorité de santé).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé (HAS)
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: http://www.has-sante.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Téléphone: +33 155937040 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zkQ4WDr_K7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zkQ4WDr_K7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242675
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 66 et 67 du décret n Les prestations font l'objet d'un marché unique qui comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part à commandes est conclue sans montant minimum ni maximum. Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS. Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement. Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises. Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE. Les candidats devront obligatoirement, à peine d'irrecevabilité, transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/ La remise sous forme papier n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés. Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La haute autorité de santé attend du titulaire la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative destinées à assurer:
— une prestation initiale lui permettant de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application.
— des prestations opérationnelles:
— une prestation de réversibilité/transférabilité permettant la reprise des services en fin de marché.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7° du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 intitulé « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants »,
— un formulaire DC2 intitulé « Déclaration du candidat ou du membre du groupement »,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement (K Bis le cas échéant),
— l'attestation d'assurance couvrant les risques professionnels liés aux prestations du présent marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les moyens humains (effectifs et qualification) du candidat sur les 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales références du candidat en matière de prestations similaires à celles, objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 dernières années,
— les certificats de qualification professionnelle: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000044500020
Contact
Point de contact: Pôle achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zkQ4WDr_K7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La prochaine consultation sera lancée en 2021.
Le présent marché est passé selon la procédure formalisée conformément aux articles 66 et 67 du décret n
Les prestations font l'objet d'un marché unique qui comprend une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part à commandes est conclue sans montant minimum ni maximum.
Le financement du marché se fera sur des fonds propres de la HAS.
Les prestations objet du marché seront rémunérées, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
Pour procéder au paiement des sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuels, la HAS dispose d'un délai de trente jours maximum à compter de la date de remise de la facture, sous réserve que les prestations aient été admises.
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Pour information, le DCE est libre d'accès. Les candidats qui téléchargent le DCE n'ont pas l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques. Pour autant, la HAS préconise aux sociétés qui viennent se connecter sur la plate-forme achatpublic.com de s'identifier, sinon elles ne pourront pas être alertées des éventuels changements du DCE.
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Les candidats devront obligatoirement, à peine d'irrecevabilité, transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/
La remise sous forme papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Il est précisé que la signature électronique de l'offre est exigée.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site https://www.achatpublic.com. Tous les prérequis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
Les candidats qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires au cours de leur étude devront en faire la demande uniquement par voie électronique et au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta_montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242675 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise en œuvre d'une prestation de Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l'application Evamed (Suivi des dossiers d'évaluation de la Haute Autorité de Santé).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute Autorité de Santé (Has)
Adresse postale: 5 avenue du stade de France
Contact
Téléphone: +33 155937050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184762
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242675
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Haute Autorité de santé attend du Titulaire la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative destinées à assurer:
— Une prestation initiale lui permettant de réaliser la montée en compétences nécessaire à la réalisation des prestations de tierce maintenance applicative de l'application.
Des prestations opérationnelles:
— Une prestation de réversibilité / transférabilité permettant la reprise des services en fin de marché.
Description des options:
La HAS se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au CCTP.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des objectifs
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Stratégie d'élaboration des coûts
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅
Source: OJS 2018/S 082-184762 (2018-04-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services de maintenance des systèmes et...