Territoires aux franges d'euro méditerranée — analyse des projets et élaboration d'un programme d'actions pour accompagner le renouvellement urbain

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret n2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance n2015-899. Il s'agit d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret n2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-04	Avis de marché
2017-05-05	Informations complémentaires
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 71170153
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Fax: +33 0491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130380
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission s'inscrit dans le double contexte de la préparation des schémas métropolitains, notamment le SCOT, et des démarches en cours relatives au futur PLU intercommunal. Elle sera pilotée par le Conseil de territoire Marseille Provence par délégation de la Métropole.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le marché est découpé en une tranche ferme — durée estimée: phase 1: 4 mois; phase 2: 5 mois — estimation: 150 000 EUR HT et 1 tranches optionnelle — durée estimée phase 3: 4 mois; phase 4: 4 mois/estimation: 150 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130380 (2017-04-04)

Informations complémentaires (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un marché à tranches. Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit: Tranche ferme: territoires aux franges d'euroméditerranée — analyse des projets et des synergies. Tranche optionnelle: territoires aux franches d'euroméditerranée — définition des orientations stratégiques et élaboration d'un programme d'actions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0491999900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175084
Se réfère à l'avis: 2017/S 069-130380
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un marché à tranches.

Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:

Tranche ferme: territoires aux franges d'euroméditerranée — analyse des projets et des synergies.

Tranche optionnelle: territoires aux franches d'euroméditerranée — définition des orientations stratégiques et élaboration d'un programme d'actions.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Source: OJS 2017/S 089-175084 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un marché à tranches au sens de l'article 77 du décret nº 2016-360.

Valeur totale du marché: 251 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Contact
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059234
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf j. fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente mission s'inscrit dans le double contexte de la préparation des schémas métropolitains, notamment le SCOT, et des démarches en cours relatives au futur PLU intercommunal. Elle sera pilotée par le conseil de territoire Marseille-Provence par délégation de la métropole.

Les offres ont été examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 70 %,

— valeur technique: 30 %,

— sous-critère A: composition de l'équipe (identification du chef de projet, noms, CV et compétences de tous les intervenants) et organisation interne à l'équipe: 20 %,

— sous-critère B: méthodologie expliquant les objectifs de la mission, son déroulement et son organisation: 50 %,

— sous-critère C: méthodologie pour le dispositif d'animation: 30 %.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L. 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L. 521-1 du CJA Conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des TX publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 027-059234 (2018-02-06)

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