Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres passé en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360. La présente consultation n'est pas allotie. Le marché est un marché à tranches.
Conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360, le marché est décomposé en tranches comme suit:
Tranche ferme: territoires aux franges d'euroméditerranée — analyse des projets et des synergies.
Tranche optionnelle: territoires aux franches d'euroméditerranée — définition des orientations stratégiques et élaboration d'un programme d'actions.