Surveillance structures — palais des expositions

Ville de Nice

Surveillance des structures du Palais des expositions de la Ville de Nice. Relevés, analyses, études et rendus des mesures et déplacements dans la structure.
Phase 1: relevés des mesures des efforts et des déplacements;
Phase 2: rapports d'analyse des mesures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société sites

Qui ?

• Ville de Nice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de vérification de la conception des structures portantes

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vérification de la conception des structures portantes
Numéro de référence: VDN-16-1523
Brève description:

Surveillance des structures du Palais des expositions de la Ville de Nice. Relevés, analyses, études et rendus des mesures et déplacements dans la structure. Phase 1: relevés des mesures des efforts et des déplacements; Phase 2: rapports d'analyse des mesures.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vérification de la conception des structures portantes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292310
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Surveillance des structures du Palais des expositions de la Ville de Nice. Relevés, analyses, études et rendus des mesures et déplacements dans la structure.

Phase 1: relevés des mesures des efforts et des déplacements;

Phase 2: rapports d'analyse des mesures.

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commence à courir à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché pourra être reconduit 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction est expresse.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais des expositions de la Ville de Nice, sis 1 esplanade John Fitzgerald Kennedy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: elle devra être complétée,

— ou DUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Ces renseignements sont donnés à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: christelle.messina@nicecotedazur.org; elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice, Direction des contrats publics / Service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470 📞

Référence
Informations complémentaires

1. Précisions concernant le jugement des offres. L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: (Cf article 6.1 du règlement de consultation) — la valeur technique, Ce critère est noté sur 20 points et pondéré à 60 %.

Sous-critère 1: équipe proposée spécifiquement affectée à l'exécution des prestations du présent marché (noté sur 12 points):

Item 1: compétences des membres minimum de l'équipe proposée;

Item 2: expérience des membres de l'équipe minimum imposée.

Sous-critères 2: actions mises en œuvre en cas d'une alerte (noté sur 8 points)

— le Prix, ce critère est noté sur 20 points pondéré à 40 %. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'acte d'engagement.

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché.

2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes -Côte d'Azur
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 142-292310 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: Surveillance des structures du palais des expositions de la ville de Nice. Relevés, analyses, études et rendus des mesures et déplacements dans la structure. Phase 1: Relevés des mesures des efforts et des déplacements. Phase 2: Rapports d'analyse des mesures. Lieu d'exécution: Palais des expositions de la ville de Nice, sis 1 Esplanade John Fitzgerald Kennedy.

Valeur totale du marché: 37 386 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029052
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292310
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché forfaitaire. Proposition du candidat retenu: 37 386 EUR. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commence à courir à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction est expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: Surveillance des structures du palais des expositions de la ville de Nice. Relevés, analyses, études et rendus des mesures et déplacements dans la structure.

Phase 1: Relevés des mesures des efforts et des déplacements.

Phase 2: Rapports d'analyse des mesures.

Lieu d'exécution: Palais des expositions de la ville de Nice, sis 1 Esplanade John Fitzgerald Kennedy.

La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.

Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Palais des expositions de la ville de Nice, sis 1 esplanade John Fitzgerald Kennedy.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché forfaitaire.

Proposition du candidat retenu: 37 386 EUR.

Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commence à courir à compter de la notification du marché. Le marché pourra être reconduit 3 fois dans la limite de 4 ans. La reconduction est expresse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.1.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur
Source: OJS 2018/S 014-029052 (2018-01-18)

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