Surveillance, gardiennage, contrôle et accès du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Surveillance, gardiennage, contrôle et accès du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-27 Avis de marché
2018-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
Le marché est passé sous la forme de la procédure négociée avec publicité préalable, en application des articles 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 21, 24 et 64 à 66 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.le marché public est un accord cadre à bons de commandes conformément à l'article 70 du décret nº 2016-361 du 25.3.2016.le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 31 décembre 2018. La deuxième période débute le 1.1.2019 et se terminera le 30.6.2019. Le marché public sera reconduit tacitement par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La non reconduction du marché n'ouvre en aucun cas un droit à une quelconque compensation financière.
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Valeur totale du marché: 514 969,37 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: pfaf-idf-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139212003 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-478529
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Cet avis est un appel à candidatures.la date limite de dépôt du dossier de candidatures est indiquée dans cet avis dans la rubrique «Date limite des demandes de participation». Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'accès aux documents téléchargeable de la consultation (DC1, DC2, FICE, et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Dans la rubrique «Annonce», renseigner le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_17-84. La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du dossier de consultation aux entreprises (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Surveillance, gardiennage, contrôle et accès du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CCP_17-84
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Jean Jaurès, 78210 Saint-Cyr-l'École.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La composition du dossier de candidature et les modalités de remise de ce dossier sont précisées dans les documents téléchargeables de la consultation «Modalités de dépôt des candidatures». Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans la rubrique «Informations complémentaires» de cette annonce.
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra réaliser un chiffre d'affaire annuel minimal d'un montant de 800 000 EUR HT, ne pas présenter un excédent brut d'exploitation négatif d'un montant supérieur à 2 % du CA global sur au moins deux années, ne pas présenter un excédent brut d'exploitation négatif d'un montant supérieur à 20 % du CA global la dernière année.
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Si ces exigences ne sont pas remplies, la candidature ne pourra être retenue.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres à l'état. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire.néanmoins, estimant que la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne publique impose cette transformation après l'attribution du marché (art.38-ii du décret nº 2016-361 du 25.3.2016) dans le cadre d'une mise au point. Le mandataire désigné dans la candidature et dans l'offre représente l'ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l'acheteur et en coordonne les prestations (art.38-iii du décret nº 2016-361 du 25.3.2016).
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Autres conditions particulières:
Le présent marché public est un marché de défense et de sécurité au sens de l'article 6 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Ce marché,classé sensible, est soumis aux dispositions de l'IGI-1300 du 30.11.2011 relatif aux conditions de protection du secret de la défense nationale. Pour chaque candidat, le contrôle élémentaire de la personne morale est obligatoire et peut conduire à un avis «avec réserves» et «sans réserves». Un avis avec réserves peut conduire le pouvoir adjudicateur à écarter une société à n'importe quel stade de la procédure. Les personnes physiques devant participer aux prestations du contrat devront passer préalablement avec succès une procédure de contrôle élémentaire.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm/SCA/PFAF-IDF/BAP/PA
Adresse postale: Base des loges, 8 avenue du Président Kennedy
Point de contact: Minarm/SCA/PFAF-IDF/BAP/S3
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minarm/SCA/PFAF-IDF/BAP/COP
Point de contact: Mme Laudier ou Mme Vigier
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: sga@defense.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires: Cet avis est un appel à candidatures.la date limite de dépôt du dossier de candidatures est indiquée dans cet avis dans la rubrique «Date limite des demandes de participation».
Le dossier de candidature demandé devra être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.
L'accès aux documents téléchargeable de la consultation (DC1, DC2, FICE, et modalités de dépôt de candidature) se fait en se connectant sur la PLACE à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Dans la rubrique «Annonce», renseigner le cadre «Consultations en cours» avec la référence Ccp_17-84.
La date limite de dépôt des offres sera communiquée aux sociétés dont les candidatures auront été retenues lors de la transmission du dossier de consultation aux entreprises (DCE).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles,
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Nom: Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75111
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: Bureau contentieux et domanial, 60 boulevard Général Martial Valin
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
Téléphone: +33 988677294 📞
Source: OJS 2017/S 229-478529 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy
Contact
Téléphone: +33 139213256 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 131-299518
Se réfère à l'avis: 2017/S 229-478529
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les montants annuels minimum et maximum du marché s'élèvent respectivement à 300 000 EUR HT et 600 000 EUR HT. Le marché a été notifié le 28.6.2018. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Nom: Actes International
Adresse postale: 35 rue des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: daj.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Préfecture région Île-de-France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques — Sous-direction du contentieux
Adresse postale: 60 boulevard général Martial Valin
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 988677421 📞
Fax: +33 988678611 📠
Source: OJS 2018/S 131-299518 (2018-07-09)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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