Surveillance et gestion des parties communes de l'Îlôt Villette — terra Mundi
Grand Lyon Habitat
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.16 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret.
Cet AC fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet AC.
Les services sont répartis en 1 lot unique. L'AC est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'AC et sur les reconductions.
Il prendra effet le 1/01/218 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018.il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année.l'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021. Ces montants sont reconductibles.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-15 | Avis de marché |
| 2017-12-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: Aoo - 17s0060 - Nl
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368674
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires HT minimum moyen sur les 3 dernières années: 100 000 EUR.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique est sous-pondérée comme suit:50 %:l'encadrement et contrôle des agents 30 %:la formation et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre 20 %:la tenue des agents
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368674 (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: Aoo - 17s0060 - Nl
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.16 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret.
Cet AC fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet AC.
Les services sont répartis en 1 lot unique. L'AC est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'AC et sur les reconductions.
Il prendra effet le 1/01/218 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018.il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année.l'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021. Ces montants sont reconductibles.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Lyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-368674
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
— une autorisation en cours de validité d'exercer une activité de surveillance (code de sécurité intérieure livre 6).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
— interlocuteur technique: M. Philippe Roux,
— interlocuteur administratif: Mme Nelly Lamache.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.16 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret.
Cet AC fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet AC.
Les services sont répartis en 1 lot unique. L'AC est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'AC et sur les reconductions.
Il prendra effet le 1/01/218 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018.il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année.l'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021. Ces montants sont reconductibles.
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret.
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Les services sont répartis en 1 lot unique. l'AC est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'AC et sur les reconductions.
Il prendra effet le 01/01/218 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018.il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année.l'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021. Ces montants sont reconductibles.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement par période d'une année.
L'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:
A) Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou similaire).
Attention: le DC1 a changé (nouvelles attestations sur l'honneur) et nous vous demandons de bien utiliser ce nouveau DC1 (fourni au dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégré dans le DC1) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
B) Le DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou preuve des capacités financières par tout autre document jugé équivalent si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique est sous-pondérée comme suit:50 %:l'encadrement et contrôle des agents 30 %:la formation et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre 20 %:la tenue des agents
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur» : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous
Adresse postale: Grandlyon Habitat, accueil standard (RDC) de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30., 2 place de Francfort — CS 13754
Pays: Rhône 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord cadre (prestations similaires) exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations,
Afficher plus
— une autorisation en cours de validité d'exercer une activité de surveillance (code de sécurité intérieure livre 6).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info:
Afficher plus
— interlocuteur technique: M. Philippe Roux,
— interlocuteur administratif: Mme Nelly Lamache.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 180-368674 (2017-09-15)
Avis d'attribution de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519943
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368674
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique est sous-pondérée comme suit: 50 %: l'encadrement et contrôle des agents 30 %: la formation et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre 20 %: la tenue des agents
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2017/S 247-519943 (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi. Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret. Cet Ac fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet Ac. Les services sont répartis en 1 lot unique.l'ac est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'ac et sur les reconductions. Il prendra effet le 1.1.2018 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-519943
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-368674
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le marché est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT. Le marché mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat 2 place de Francfort, CS 13754, 69444 Lyon Cedex 03.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique est sous-pondérée comme suit: 50 %: l'encadrement et contrôle des agents 30 %: la formation et l'expérience du personnel dédié à l'exécution de l'accord-cadre 20 %: la tenue des agents
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Source: OJS 2017/S 247-519943 (2017-12-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)