Surveillance et gestion des parties communes de l'Îlôt Villette — terra Mundi
L'accord-cadre a pour objet la prise en charge par une entreprise de la surveillance et la gestion des parties communes de l'Îlot Villette-Terra Mundi.
Le présent contrat constitue un accord-cadre mono-attributaire régi par les art.70 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.16 fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'art 2 du même décret.
Cet AC fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet AC.
Les services sont répartis en 1 lot unique. L'AC est passé avec un montant minimum de 25 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT: montants sur la période ferme de 1 an de l'AC et sur les reconductions.
Il prendra effet le 1/01/218 pour une période ferme, jusqu'au 31.12.2018.il pourra ensuite être reconduit tacitement par période d'une année.l'accord-cadre se terminera au plus tard le 31.12.2021. Ces montants sont reconductibles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-09-15
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Avis de marché
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| 2017-12-20
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Avis d'attribution de marché
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