Surveillance du musée départemental de Flandre et des réservés a Cassel

Conseil départemental du Nord

Le présent marché public a pour objet la surveillance 24h/24h, 365 jours par an, y compris les jours fériés de l'ensemble du musée départemental de Flandre (ERP type Y — 5ème catégorie) et de ses réserves situés à Cassel. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: août 2017. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 201700322
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la surveillance 24h/24h, 365 jours par an, y compris les jours fériés de l'ensemble du musée départemental de Flandre (ERP type Y — 5ème catégorie) et de ses réserves situés à Cassel. Précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services: août 2017. Le marché public n'est pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124491
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: Montant minimum annuel: sans seuil. Montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 768 000 EUR 💰
Brève description: Surveillance du musée départemental de Flandre et des réservés a Cassel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:
Montant minimum annuel: sans seuil.
Montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Conformément à l'article 3.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin.
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Insertion par l'activité économique
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulairedevra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
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Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 307 heures sur la durée du marché public.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Quantités à fournir: précisées dans le règlement de la consultation.
Information sur les reconductions (suite ):
Nombre de reconduction: 2: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter
de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum deux (2) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder trois (3) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):
L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994):
Ce Recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 066-124491 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la surveillance 24h/24h, 365 jours par an, y compris les jours fériés de l'ensemble du musée départemental de Flandre (ERP type Y — 5
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-261637
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124491
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n Le présent marché a fait l'objet d'une publication — au BOAMP n Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Surveillance du musée départemental de Flandre et des réserves a Cassel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achat public — bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n
Le présent marché a fait l'objet d'une publication — au BOAMP n
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.
Source: OJS 2017/S 128-261637 (2017-07-03)
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Produits/services:
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