Surveillance annuelle des barrages de Saint-Christophe, du Réaltort et des sections classées du Canal de Marseille

Métropole Aix Marseille Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret nº 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcadis ESG

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des barrages

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des barrages
Numéro de référence: 71170234
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des barrages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225666
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. Montants minimum et maximum: l'accord-cadre est passé sans montant minimum et pour un montant maximum quadriennal de 210 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de différentes missions répondant à la règlementation relative à la surveillance des barrages. Hormis les barrages de Réaltort et Saint Christophe, d'autres sections du Canal de Marseille sont susceptibles d'être considérées comme barrage par les Services de l'etat en charge du contrôle des ouvrages hydrauliques. Cet accord cadre consiste en la réalisation de: visites Techniques Approfondies (Vta) annuelles des barrages de Saint Christophe et Réaltort — visites Techniques Approfondies (Vta) de section du Canal de Marseille considérées comme barrage (si prise d'un arrêté préfectoral) — rédaction des rapports de VTA annuelles ou ponctuelles — rédaction des rapports annuels d'auscultation — rédaction d'avis techniques relatifs à des études ou des travaux concernant les barrages ou les sections classées du Canal de Marseille — participation sur demande aux réunions avec les Services de l'etat.

Valeur estimée hors TVA: 167 571 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Canal de Marseille incluant les Barrages St Christophe et Réaltort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agréments et Certificat(S) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants:

Les candidats devront fournir tout document prouvant qu'ils possèdent les agréments délivrés par l'etat:

— digues et barrages — études, diagnostic et suivi des travaux;

— auscultation.

Les candidats devront également posséder et fournir:

— le certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans les domaines de l'eau et de l'assainissement, délivré par les organismes agréés.

Ces agréments et certificats devront être valables pendant toute la durée du marché. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de remise des documents
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: 27 bd Joseph Vernet
Code postal: 13008
Point de contact: Direction générale adjointe eau et domaine public -direction de la valorisation du domaine public et des affaires générales- service juridique
Téléphone: +33 495095277 📞
Fax: +33 495095360 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44,48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation.

Le délai de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de réception des plis.

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier: — envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence direction générale adjointe eau et domaine public- direction de la valorisation du domaine public et des affaires générales- service juridique 27 bd Joseph Vernet 13008 Marseille Tél. : 04-95-09-52-77 Télécopie: 04-95-09-53-60.

Il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

Par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille.

Par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.metropole-amp.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Source: OJS 2017/S 112-225666 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899. Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.

Valeur totale du marché: 107 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387310
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225666
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 MARSEILLE Tél 0491997194 fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899.

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du Décret no 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance

no2015-899. Il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360.

Visites techniques approfondies annuelles des barrages, rédactions des rapports de VTA annuelles ou ponctuelles, d'auscultation annuels, rédaction d'avis techniques relatifs à des études ou des travaux concernant les barrages ou les sections classées du canal de marseille.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation. — un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA — un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du Cja

Conseil d'etat ass. 4/04/14 Tarn-Et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat adm susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Celui-Ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des tx publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'aa mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet :http://www.paca.pref.gouv.fr.

Source: OJS 2017/S 189-387310 (2017-09-28)

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