Supervision d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d'une étude nationale de coûts pour l'atih

ATIH

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 précité. Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes: — 1ère période du marché: maximum 240 établissements; — 2ème période du marché: maximum 120 établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 06.17.067.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343944&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343944&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299530
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'atih (à Lyon 3ème et à Paris 12ème). Elles pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et Dom). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc).

L'Enc correspond à une étude réalisée auprès dun échantillon d'ehpad volontaires, qui permet de produire des estimations de coûts moyens par typologie de résident en hébergement permanent ou temporaire, selon une méthodologie décrite dans le guide méthodologique annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).

Le titulaire du présent marché accompagnera les établissements durant les phases de recueil et de traitement des données, et assurera le contrôle de la qualité de ces données. Cette prestation est appelée « supervision ».

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera conclu pour une durée initiale de deux ans à compter du 1er février 2018. Ce marché pourra être reconduit une fois pour une période d'1 an. Il sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret no2016-360 susvisé.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'atih n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'atih.

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343944&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-299530 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 précité. Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes: — 1 — 2

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023626
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299530
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le critère de jugement des offres «Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation» sera apprécié au regard des sous-critères suivants: — qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations: 60 %, — savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la résiliation d'enquêtes et/ou d'études de coûts: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 précité. Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes:

— 1

— 2

Le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une Etude nationale de coûts (ENC). L'ENC correspond à une étude réalisée auprès dun échantillon d'EHPAD volontaires, qui permet de produire des estimations de coûts moyens par typologie de résident en hébergement permanent ou temporaire, selon une méthodologie décrite dans le guide méthodologique annexé au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le titulaire du présent marché accompagnera les établissements durant les phases de recueil et de traitement des données, et assurera le contrôle de la qualité de ces données. Cette prestation est appelée «supervision».

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 susvisé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Le critère de jugement des offres «Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation» sera apprécié au regard des sous-critères suivants:

— qualité des profils des intervenants proposés pour exécuter les prestations: 60 %,

— savoir-faire tiré de l'expérience dans le secteur d'activité et dans la résiliation d'enquêtes et/ou d'études de coûts: 40 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Source: OJS 2018/S 012-023626 (2018-01-15)

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