Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 précité. Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes: — 1ère période du marché: maximum 240 établissements; — 2ème période du marché: maximum 120 établissements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-07-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Numéro de référence: 06.17.067.002
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en...”
Brève description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles 78 et 80 du décret du 25 mars 2016 précité. Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes: — 1ère période du marché: maximum 240 établissements; — 2ème période du marché: maximum 120 établissements.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299530
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
“Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'atih (à Lyon 3ème et à Paris 12ème). Elles...”
Les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire ainsi que dans les locaux de l'atih (à Lyon 3ème et à Paris 12ème). Elles pourront donner lieu à des déplacements partout en France (métropole et Dom). Ces derniers sont compris dans le prix des prestations.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 145-299530 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en...”
Brève description
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 précité. Le marché est conclu sans quantité minimum et avec les quantités maximum suivantes:
Afficher plus
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023626
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299530
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
“Le critère de jugement des offres «Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation» sera apprécié au regard des sous-critères suivants:”
Le critère de jugement des offres «Appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation» sera apprécié au regard des sous-critères suivants:
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 012-023626 (2018-01-15)